#45 Loi pénale (PDF)

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Novembre-Décembre 2013 / 52 pages

Si la réforme pénale est actuellement sur toutes les lèvres, elle ne se distingue pas par son caractère insolite: le bilan de la treizième législature (2007-2012) par l’Assemblée nationale fait état de l’augmentation toujours croissante du nombre de textes de lois adoptés, à laquelle s’ajoute un allongement du contenu des lois. Le Code pénal n’est certes pas celui qui connaît l’inflation législative la plus importante, mais il est certainement de ceux que ce processus doit inquiéter.
Cette complexification contribue à procurer à notre système de justice pénale un caractère inaccessible qui tend à se renforcer. Très tôt pourtant, les auteurs et penseurs se sont attachés à proférer des mises en garde concernant les dangers d’un tel processus : Montesquieu nous recommande
notamment de ne « n’y toucher que d’une main tremblante »,
lorsqu’il est « parfois nécessaire de changer certaines lois ».

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