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en 2017-2018 pour 2000 détenu.e.s

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Le Passe-Murailles

Passe-Murailles #75

Ecrivez dans le Passe-Murailles, la revue du Genepi !
Appel à contributions pour le Passe-Murailles #75
(novembre/décembre 2018)
« La prison dans la prison »
Tu es invité.e à participer à l’écriture de la revue du Genepi, le Passe-Murailles. Que tu sois bénévole de l’association ou non, tout juste arrivé.e au Genepi ou vieux.vieille de la vieille.vieux… Un seul mot d’ordre : que tu te sentes concerné.e par le sujet du dossier en particulier ou par le milieu prison-justice en général. Mais, attention, chez nous, pas de « savoir » prérequis pour participer ; l’envie d’apprendre en écrivant est aussi belle !
Vous trouverez ici une liste de contributions qui cherchent preneurs.euses pour le prochain numéro. Les contributions seront à rendre pour le 5 novembre au plus tard. Ce numéro #75 sera diffusé gratuitement aux bénévoles du Genepi (et à l’ensemble des contributeurs.trices !) lors de la Journée Prison Justice (JPJ) du 8 décembre prochain.
Faites signe à Claire, la rédac’ chef de la revue (vous pouvez la trouver ici : publication@genepi.fr) si une contribution en particulier retient votre attention ! Elle vous accompagnera tout au long de vos questionnements préalables, recherches, élaborations de plan, rédactions, corrections… Et comptez aussi sur elle pour vous rappeler le tic-tac de la dead-line et pour vous cadrer un peu en termes de nombre de signes !
{Afin de ne pas imposer une domination par le langage dont on essaie de se débarrasser, sachez, futur.e.s contributeurs.trices, que vous pouvez préciser, à l’envoi de votre contribution, si vous désirez que vos « fautes d’orthographe » soient corrigées ou non avant la publication. Nous rappelons aussi ici que nous serons contraints, pour des raisons que vous comprendrez, nous l’espérons, de censurer les attaques ad hominem et tout ce qui pourrait passer pour des propos discriminatoires.}
Notez bien qu’il n’est question ici que de suggestions ; sentez-vous libres de proposer des articles qui ne figurent pas ici, que ce soit dans la rubrique Actualités, le Dossier, la rubrique Culture, la rubrique Association ou encore celle des Prisons d’ailleurs. Et des dessins d’illustration ou des photographies qui manquent cruellement à la revue ! Vous dessinez, vous photographiez, vous collez, vous découpez ? On est intéressés !
A noter, la rubrique « Les Voix captives », a pour but d’ouvrir nos pages aux personnes enfermées qui souhaiteraient s’exprimer. N’hésitez pas à en faire part aux personnes enfermées que vous rencontrez : elles peuvent nous envoyer leurs textes par courrier. Mais aussi une rubrique « Coup de poing », pour que vous puissiez nous dire ce qui vous plaît, ou pas, dans la revue, l’association, etc. Et enfin, une rubrique « Paye ta taule », compilation de choses vues ou entendues derrière les murs.
Enfin, sachez que ce serait très chouette si vous pouviez accompagner vos articles d’une image ou illustration, trouvée sur le net – de préférence libre de droits !

Dossier : « La prison dans la prison »

Ce numéro vient de la volonté de construire un argumentaire abolitionniste à travers un discours réformiste.
*Quartier disciplinaire/mitard : la clé de voûte de l’édifice disciplinaire
[Un peu d’histoire : les quartiers de haute sécurité (QHS) et leur abolition en 1981]
La sanction la plus utilisée en prison.
A quoi ça ressemble ? Une cellule sale de 2 mètres sur 3, avec un lit en béton, une table en béton, des toilettes à la turque… Glacial en hiver, étouffant en été. Quel est le rôle du mitard dans la prison ? Une menace indispensable à l’administration pénitentiaire ? Pour quelles raisons (différents types de « fautes disciplinaires ») et pour combien de temps peut-on être envoyé au mitard ?
« Le lieu où l’on casse par la violence sadique la moindre contestation des règlements. » (et la moindre initiative) (L’Envolée, édito du numéro 48, juin 2018)
Il faut abolir le mitard car c’est la figure de la répression en prison, car l’existence même de la prison repose sur celle du mitard. Pour l’administration pénitentiaire, « si on nous enlève ça, on n’a plus rien pour faire entendre raison ».
[10 000 signes]
*Quartier d’isolement
Un isolement soi-disant volontaire, « mesure de précaution ou de sécurité », pour protéger ; un isolement qui peut durer des années.
Mais l’isolement est parfois imposé, notamment pour sanctionner un manquement au règlement. Il s’agit donc parfois d’une sanction déguisée, lorsque l’absence de preuve empêche une procédure disciplinaire, ou alors pour prolonger une punition arrivée à son terme.
Plusieurs sortes d’isolés vivent dans ces quartiers réservés : ceux qui demandent à y être placés, craignant le contact avec les autres, en raison des faits qu’ils ont commis (personnes condamnées pour affaires de mœurs, policiers ou surveillants, détenus célèbres) ; ceux pour qui le juge d’instruction ordonne l’isolement afin d’empêcher des communications ou des voisinages dans des affaires en cours ; ceux qui « bénéficient » d’un statut spécial : les « détenus particulièrement surveillés » (DPS).
Le régime subi est plus dur qu’en détention normale (privation d’occupation, encadrement plus strict, interdiction d’avoir des contacts avec d’autres détenus). Les détenus sont seuls en promenade à des horaires variables pour prévenir tout risque d’évasion. Ils sont fouillés plus souvent et plus minutieusement.
Cf l’arrêt Remli du 30 juillet 2003 qui introduit des voies de recours contre les procédures d’isolement injustifiées.
[Un encadré sur la cellule d’isolement en Centre de rétention administrative – CRA]
[10 000 signes]
*La « torture blanche »
Le suicide comme ultime pied de nez à l’administration pénitentiaire. « Il n’y a pas de mort volontaire au mitard. » (L’Envolée, édito du numéro 48, juin 2018)
L’endroit de la détention où les surveillants font régner la terreur. Un « escadron de la mort » aurait passé à tabac et tué J. dans le mitard de la prison de Seysses, en avril dernier. Les autres personnes détenues dans cette prison font état « d’humiliations, d’insultes racistes, de crachats… ».
Problèmes psychologiques (privation d’interactions avec les humains) et physiques irréversibles développés en situation de confinement solitaire prolongé – plus de 15 jours en quartier disciplinaire ou en quartier d’isolement.
Privation de stimuli physiologique : déplacements minimums dans des espaces réduits, ne pas parler pendant longtemps = plus de voix, ne plus entendre à cause de l’isolement = surdité, luminosité insuffisante = perte de la vue. Perte des sens, mais aussi aménorrhée chez les femmes, perte de cheveux, de dents… Citons encore : très forte anxiété, crise de panique, de dépression, d’hallucinations sonore et visuelle, de confusion et de vertiges…
+ Entretien avec un médecin (ce sont eux qui établissent des certificats quand ils établissent que les personnes ne sont pas aptes à rester à l’isolement)
[10 000 signes]
*Les fouilles à nu, une pratique humiliante et hors-la-loi
[7 500 signes]
*Les peines nosocomiales, ou comment fabrique-t-on l’ « Homo incarceratus » ?
Quand, entrée en prison pour effectuer une courte peine, une personne détenue y reste des années, cumulant des peines pour outrage, menace ou violence à l’encontre des surveillants, prise d’otages…
Procès des mutins de Poitiers
[7 500 signes]
*Le règne de l’arbitraire
Les heurts en détention sont contenus grâce à l’accord de privilèges (douches supplémentaires, rapports sexuels au parloir, accorder un bon poste de travail, cannabis…), dont les suppressions arbitraires (qui tiennent souvent au rapport entre détenu et surveillant) sont vécues comme des sanctions injustes – le fait de punir, subitement, un comportement qui était jusqu’à présent toléré.
Pour faire taire les « meneurs » les plus déterminés (éviter à tout prix la diffusion d’un esprit contestataire !) ou les témoins des exactions commises par le personnel, de multiples représailles : surveillance accrue à l’œilleton, suppression de parloir, cantines refusées, fouilles administratives, intervention brutale et régulière des ERIS, suppressions de remise de peine, transferts disciplinaires (« tourisme pénitentiaire »), rétention ou divulgation de courrier, « oubli » des détenu.es dans des salles… Des détails qui prennent des proportions énormes quand on est enfermé et qui participent à l’entreprise de déstabilisation de la personne détenue.
Pas difficile d’écraser la parole de ceux qui sont déjà des « muets sociaux » : de l’impossibilité de parler et de témoigner, a fortiori contre des surveillants, en prison : « C’est très difficile pour nous de donner des preuves de ce qu’on avance. Chaque information qui arrive dehors risque d’avoir de graves conséquences pour nous. » (Communiqué de prisonniers enfermés à la prison de Seysses, 19 avril 2018)
Ces moyens de pression ont pour but de désolidariser les prisonniers.
[10 000 signes]
*Une zone de non-droit
Le règlement intérieur de chaque prison est rarement disponible, toujours en instance de réécriture, notamment par le jeu des directives qui obligent à des modifications mais aussi de manière volontaire. Depuis 1996, différents degrés de faute sont définis pour toutes les prisons alors qu’avant, tout était à la discrétion du directeur. Le détenu a maintenant quelques possibilités de recours et il bénéficie d’un avocat depuis le 12 avril 2000. Une évolution dont se félicite l’administration mais, en réalité, elle a dû s’y plier à la suite de la plainte d’un détenu (arrêt Marie du Conseil d’Etat, en 1995).
De la difficulté de dénoncer les abus : impossibilité de recours
« Que l’on ne vienne pas me raconter qu’il y a des recours possibles ou d’autres moyens d’en sortir, seule la pénitentiaire décide, le reste n’est que littérature. » Laurent Jacqua Pas de procès pour les sanctions disciplinaires, donc pas les mêmes garanties (droit au recours, droit de la défense…). Aucune visibilité, ineffectivité des recours : quand on prend du mitard (QD) en commission de discipline, les recours pour faire supprimer la sanction ne sont pas suspensifs et ne servent à rien.
[10 000 signes]
*L’impunité des gardiens
Les détenus sont sans défense face aux agressions de surveillants (qui aident parfois certains détenus à organiser des expéditions punitives contre d’autres), qui ne sont jamais ou presque condamnés.
Opacité et omerta. Une profession assermentée qui se serre les coudes.
Syndicats qui portent plainte pour diffamation (avec dommages et intérêts à la clé)
[7 500 signes]
*Tout passe par l’écrit : une double peine pour les étrangers et les analphabètes
Impossibilité, par exemple, d’avoir accès au règlement intérieur, jamais – ou très rarement – traduit.
[5 000 signes]
*Les familles sont démunies
Collectif pour Lucas
Personne ne va jamais questionner les prisonniers et leur famille à la sortie de la prison : leur prise de parole n’est pas prise au sérieux, par les médias non plus qui préfèrent tendre leurs micros aux surveillants syndicalistes.
[7 500 signes]
*Les barreaux dans la tête : la détention classique devient la punition (et la récompense le quartier ouvert, module respect, etc.). Intériorisation de la contrainte (Centre de semi-liberté, il faut rentrer le soir s’enfermer de son plein gré, bracelet électronique…)
[5 000 signes]
*Résistances
Quelles formes de résistance (individuelle, collective) ? Du refus de plateau, ou de remonter de promenade, à la mutinerie.
La résistance à la dépersonnalisation induite par la prison est cataloguée comme dangereuse et combattue sévèrement, alors qu’elle est un gage de réinsertion. Ce sont les détenus qui résistent, parce qu’ils préservent leur individualité, qui ont les meilleures chances de réinsertion. Comment accepter les règles de la société quand on vient de vivre dans un monde où les règles jouent surtout un rôle de vernis et qui peuvent être constamment violées lorsque le calme en détention en dépend ? Lorsqu’on observe que la culture de soumission doit primer sur l’intégrité morale et physique des personnes, on ne peut que remettre en cause la culture de soumission exigée à l’extérieur.
Ce qui illustre le mieux l’absurdité de la prison, c’est d’observer la désobéissance contre la norme carcérale : elle permet au détenu de conserver son intégrité morale, d’échapper à la folie. « Désobéir, c’est la meilleure marque de bonne santé mentale […] Ils ont encore les ressorts humains nécessaires à réussir une réinsertion. »
[7 500 signes]
Voix captives / Cette rubrique a pour but d’ouvrir nos pages aux personnes enfermées qui souhaiteraient s’exprimer. N’hésitez pas à en faire part aux personnes enfermées que vous rencontrez : elles peuvent nous envoyer leurs textes par courrier.
Culture
Différents ouvrages nous sont parvenus ! Nous pouvons vous les envoyer afin que vous en fassiez une chronique pour la rubrique culturelle de la revue.
[5000 signes max. : env. 2 pages]
*Prison House, de John King, Editions Au Diable Vauvert, avril 2018, 370 pages. [Jimmy Ramone erre à travers l’Europe quand il est jeté dans la prison des Sept Tours. Solitaire un peu vagabond, il n’a rien d’un criminel endurci. Ne comprenant ni la langue ni les habitudes des détenus, il ne peut échapper à ce cauchemar et à l’horreur environnante qu’en se réfugiant en lui-même. A mesure qu’il s’enfonce dans ses pensées, elles prennent un caractère plus étrange. Ses compagnons mettent sa santé mentale à rude épreuve : Papa, l’homme silencieux avec une aiguille à tricoter, toujours en pyjama, The Butcher, le meurtrier enjoué, et Dumb Dumb, le sourd-muet qui fait des constructions en allumettes… Le crime de Jimmy n’est pas dévoilé immédiatement et King nous promène d’un stade à l’autre de sa peine, jusqu’à dévoiler le secret de son enfance qui a déstabilisé toute son existence. Un roman réaliste et noir magistral, qui met en parallèle enfermement mental et enfermement carcéral.]
*Usages de la culture et population pénale, sous la direction de Delphine Saurier, Editions l’Harmattan, mai 2018, 160 pages. [Une compréhension élitiste de l’art et de la culture s’accommode mal du voisinage de la délinquance et du crime. Pourtant, depuis plusieurs décennies, des projets artistiques et culturels sont déployés en direction de la population pénale. Les pouvoirs publics nourrissent toute une série de réflexions à la fois sur la place de l’art et de la culture dans la société, et sur le sens de la peine et le rôle de certaines institutions pénales, telles que la prison.]
*Un havre de paix, de Stanislas Petrosky, French Pulp Editions, 16 mai 2018, 160 pages. {Avec l’Embaumeur dans les parages, la cité Océane n’est plus un Havre de paix… Quand l’Embaumeur va pour récupérer un corps dans le centre pénitentiaire du Havre, et que le suicidé lui paraît suspect, il ne peut s’empêcher de mettre son nez partout, de remuer la fange à ses risques et périls. Surtout si le taulard décédé est un flic infiltré, un policier incarcéré pour faire tomber un monstre… Qui a tué William PETIT, comment, alors qu’il était seul dans sa cellule, et pourquoi ? Entre une affaire de corruption dans la prison, un caïd qui tente de se faire passer pour une oie blanche, c’est une nouvelle aventure plus que mouvementée pour l’Embaumeur qui a mis le doigt dans un drôle d’engrenage.}
*« Le patrimoine de l’enfermement », Revue Monumental, Editions du patrimoine, 5 juillet 2018, 127 pages. [Ce numéro de Monumental propose d’aborder différents sujets induits par la demande croissante de patrimonialisation des architectures liées à l’enfermement : approche historique, architecturale, urbaine, mais aussi philosophique des prisons. Ce numéro thématique aborde différents sujets induits par la demande croissante de patrimonialisation des architectures liées à l’enfermement. Ces prisons, situées la plupart du temps à des emplacements stratégiques en centre-ville, sont de plus en plus souvent abandonnées au profit de sites « extra muros » ; leur démolition comme leur reconversion pose de multiples questions sur les plans foncier, urbain ou architectural, mais aussi social et symbolique. Sont également traités les cas spécifiques que posent les camps de transportation ou de déportation en outre-mer (Guyane et Nouvelle-Calédonie), ainsi que la mémoire des lieux de transit ou d’enfermement du XXe siècle et plus spécifiquement la question de la conservation des traces matérielles (objets, décors…).]
*En attendant notre liberté, de Céline F. Hell, 18 juillet 2018, 110 pages. {Qui sait comment il réagirait, en entrant dans une prison ? Découvrez la vie d’une femme de détenu, la vie intérieure de la prison, les vices et les souffrances d’un monde caché. Elle n’aurait jamais dû tomber dans ce monde-là … Son amour sera le plus fort !}
*Le Mars Club, de Rachel Kushner, Editions Stock, 22 août 2018, 480 pages. [Romy Hall, 29 ans, vient d’être transférée à la prison pour femmes de Stanville, en Californie. Cette ancienne stripteaseuse doit y purger deux peines consécutives de réclusion à perpétuité, plus six ans, pour avoir tué l’homme qui la harcelait. Dans son malheur, elle se raccroche à une certitude : son fils de 7 ans, Jackson, est en sécurité avec sa mère. Jusqu’au jour où l’administration pénitentiaire lui remet un courrier qui fait tout basculer. Oscillant entre le quotidien de ces détenues, redoutables et attachantes, et la jeunesse de Romy dans le San Francisco de années 1980, Le Mars Club dresse le portrait féroce d’une société en marge de l’Amérique contemporaine.]
*La légitime défense. Homicides sécuritaires, crimes racistes et violences policières, de Vanessa Codaccioni, Editions CNRS, 30 août 2018, 250 pages. [La légitime défense est au cœur de l’actualité politique et judiciaire : multiplication du nombre de femmes battues qui tirent sur leur mari ou leur compagnon violent, mobilisations pour soutenir des commerçants qui ont tué des voleurs, et, plus récemment, facilitation de l’usage des armes par la police dans le cadre du renforcement de la lutte antiterroriste. Si la légitime défense fascine et fait débat – est-elle un permis de tuer ou l’arme du faible ? –, elle a aussi ses partisans radicaux : des militants pro-armes réclamant un « droit de tirer » et un « droit de tuer » ceux qui représenteraient un danger pour eux-mêmes et pour la société.
Parallèlement à l’étude de leurs mobilisations, Vanessa Codaccioni se penche sur les grandes affaires de légitime défense depuis la fin des années soixante-dix. Elle montre qu’il s’agit le plus souvent d’homicides sécuritaires, de crimes racistes ou de violences policières, et analyse la manière dont leurs auteurs tentent d’échapper à la justice, notamment par un renversement des figures du coupable et de la victime. Par l’étude socio-historique des homicides » défensifs » et des usages sécuritaires des armes, ce livre explore la manière la plus radicale de se faire justice. Il interroge plus généralement les liens entre politiques du « faire mourir », pouvoir de mort et atteintes au droit à la vie dans les régimes démocratiques.]
*L’amour m’a sauvé du naufrage, Michel Vaujour, Editions XO, 27 septembre 2018, 533 pages. [C’est l’histoire d’un enfant très tôt abandonné. Puis d’un adolescent marqué à vie par le sentiment d’injustice. À l’âge de 19 ans, Michel Vaujour « emprunte » une voiture pour aller danser. Il est arrêté et condamné à deux ans et demi de prison. Verdict vécu comme une terrible injustice.
Michel Vaujour entre alors en guerre contre la société. Il s’évade une première fois et bascule dans le banditisme. Braquages, cavales. Repris, il prépare aussitôt une nouvelle évasion. En 1986, du toit de la prison de la Santé, il s’agrippe à un hélicoptère et disparaît dans le ciel de Paris.
Quatre mois plus tard, lors d’un braquage qui tourne mal, il prend une balle en pleine tête. Sa survie tient du miracle. Devenu la terreur des directeurs de prison, il retourne en quartier de haute sécurité (QHS) : l’isolement absolu, dans une cellule en béton sans lumière du jour.
Enfermé dans le silence, il se réfugie dans la pratique du yoga. Mais une étudiante en droit, bénévole au Genepi, Jamila, vient bouleverser son existence. Elle lui écrit tous les jours. Ils décident de tenter une nouvelle évasion pour vivre ensemble au bout du monde. L’opération échoue. Jamila est condamnée à sept ans de prison. À sa sortie, elle le convainc de tirer un trait sur cette logique de samouraï.
Pour la première fois, Michel Vaujour accepte de lâcher prise et de faire confiance. Détenu exemplaire, il sort enfin par la grande porte. Il a 52 ans.
Aujourd’hui, après vingt-sept années de prison, dont dix-sept en QHS, Michel Vaujour respire la vie auprès de celle qui est devenue sa femme et décide d’écrire lui-même son histoire. Un livre d’une puissance rare, sur le sens de la vie, le prix de la liberté et la force des sentiments.]
*Symphonie carcérale (Petites et grandes histoires des concerts en prison), de Bouqé et Romain Dutter, Editions Steinkis, 28 septembre 2018, 176 pages. [Romain est derrière les barreaux depuis plus de dix ans… mais rentre chez lui tous les soirs. Coordinateur culturel au sein du Centre Pénitentiaire de Fresnes, l’un des plus grands et des plus connus du pays, il raconte, dans ce témoignage plein d’humour et sans concession, son combat quotidien pour permettre aux personnes incarcérées d’avoir accès à la culture. Et notamment à des concerts. De son expérience dans une prison du Honduras, parmi des membres du gang de la Mara Salvatrucha, à celle qu’il poursuit désormais à Fresnes ; de la performance mémorable de Johnny Cash à Folsom en 1968 aux concerts qu’il organise aujourd’hui en détention, suivez-le dans un univers méconnu en compagnie des artistes qui contribuent à faire résonner cette Symphonie carcérale et offrent des perspectives d’évasion… musicale, bien entendu !]
*De la punition à la réconciliation : Pour une justice citoyenne, de Florine Jollivet, Editions L’Harmattan, 28 septembre 2018, 162 pages. [La logique punitive dans la justice pénale a conduit à recourir à un système répressif où le tout-carcéral prime au détriment des peines alternatives. Le nombre de détenus en France a atteint un niveau historique. La punition est sévère, mais inefficace, puisque 63% de sortants de prison récidivent dans les 5 années suivant leur sortie. Pourtant, on observe un engagement croissant de la société civile pour redonner du sens à la peine, lui donner une vertu réhabilitatrice et restaurative. Une dynamique nouvelle est lancée. Il faut donc identifier les défis et dessiner les contours d’une coopération réussie entre institutions et société.]
*Enfermé.e, de Jacques Saussey, Editions French Pulp, 11 octobre 2018, 341 pages. [« Si je ne peux pas être qui je suis, je préfère être morte plutôt qu’être emprisonnée dans un corps qui n’est pas le mien. » Jacques Saussey aborde magistralement dans ce roman noir social un sujet peu connu : être transgenre dans une prison pour hommes. En partenariat avec l’association Acceptess-T.
Les premiers papillons ont éclos derrière ses paupières. Elle en avait déjà vu de semblables, enfant, un été au bord de l’océan, jaunes et violets contre le ciel d’azur. Elle était allongée au soleil, l’herbe souple courbée sous sa peau dorée. Le vent tiède soufflait le sel iodé de la mer dans ses cheveux. Aujourd’hui, l’astre était noir. Le sol dur sous ses épaules. Et l’odeur était celle d’une marée putride qui se retire. Les papillons s’éloignaient de plus en plus haut, de plus en plus loin. Et l’air lui manquait. Lui manquait… Elle a ouvert la bouche pour respirer un grand coup, comme un noyé qui revient d’un seul coup à la surface. Les papillons ont disparu, brusquement effrayés par un rugissement issu du fond des âges…
Prix Saint Maur en Poche 2017]
*Le droit d’avoir des droits, film documentaire de Catherine Réchard, 2018. [Dans le sillage des avocats, le film explore le territoire mal connu du droit en prison. Le film plonge le spectateur au cœur d’un questionnement complexe, sur un terrain inconnu des citoyens, habitués à penser la prison comme une zone de non droits. Une réponse apportée à la croyance largement répandue, selon laquelle les condamnés seraient privés de leurs droits dès lors qu’ils sont incarcérés. Le film s’attachera à éclairer les spectateurs sur la qualité de citoyen qui reste attachée à la personne des détenus.]
*En mille morceaux, de Véronique Mériadec, film sorti le 23 octobre 2018. [1977, Éric Gaubert assassine Olivier, l’enfant de Nicole Parmentier. Vingt-cinq ans plus tard, cette mère à la vie brisée donne rendez-vous au meurtrier de son fils qui vient de sortir de prison. Quel est le but de cette rencontre ? Une simple vengeance ou la volonté de comprendre ce qui a poussé cet homme à commettre l’irréparable ?]
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : une réforme qui ne convainc pas

Alors que le projet de loi de programmation et de réforme de la justice va être examiné au Sénat à compter du 9 octobre, nos 19 organisations s’inquiètent de ses effets concrets sur la situation des personnes placées sous main de justice.

La situation actuelle dans les prisons impose un changement de cap. Au 1er septembre 2018, 70 164 personnes étaient détenues en France. Près d’un tiers de la population carcérale est détenue dans des prisons occupées à plus de 150%. Dans les maisons d’arrêt, des milliers de personnes vivent parfois à 2, 3, voire 4 par cellule, dans des conditions régulièrement dénoncées comme profondément indignes. Environ 1500 personnes dorment actuellement sur des matelas posés à même le sol. Une part importante du parc carcéral est insalubre. L’inactivité subie est massive : les personnes détenues n’ont en effet souvent accès ni à des activités, ni au travail alors même qu’elles en ont le droit, et passent 22 heures sur 24 en cellule. Ces conditions de vie mettent gravement en échec l’objectif de prévention de la récidive assigné à l’exécution des peines et engendrent des conditions de travail dégradées pour l’ensemble des personnels pénitentiaires.

Face à ce constat, le projet de loi de réforme de la justice qui sera examiné au Sénat à partir du 9 octobre se veut ambitieux : lutte contre la surpopulation carcérale, réduction du nombre de courtes peines de prison, développement des peines exécutées en dehors des établissements pénitentiaires… Face à une opinion publique réticente à l’idée de sortir d’un système centré sur la prison, nous saluons l’intention gouvernementale de développer le milieu ouvert. Toutefois, le texte est en décalage avec les objectifs annoncés.

La construction de nouvelles places de prison, une politique insatisfaisante pour lutter contre le phénomène de surpopulation carcérale

Le projet de loi annonce la construction de 15 000 nouvelles places de prison, un programme d’une ampleur inédite qui impliquera un effort budgétaire considérable, tant en matière d’investissement que de fonctionnement (1,7 milliard annoncé pour la seule construction). Le financement de nouvelles places de prison se fera selon toute vraisemblance au détriment de l’entretien et de la rénovation des établissements vétustes déjà existants, mais également au détriment du développement des aménagements de peine et peines exécutées en milieu ouvert. Il s’agit pourtant de solutions plus humaines, beaucoup moins coûteuses et beaucoup plus efficaces que la prison pour prévenir la récidive et remédier à la surpopulation carcérale. Par ailleurs, la construction de places de prison s’est toujours accompagnée d’une hausse du nombre de personnes incarcérées.

Non, le projet de réforme ne réduira pas significativement le nombre de personnes en détention

Les annonces visant à réduire le nombre de courtes peines d’incarcération n’auront vraisemblablement aucun impact significatif. L’interdiction des peines de moins d’un mois ne concernera en réalité qu’un très faible nombre de personnes, et le principe selon lequel les peines allant jusqu’à 6 mois doivent être exécutées en milieu ouvert est déjà consacré dans notre droit. Parallèlement, les possibilités d’aménagement des peines de 6 à 12 mois seront réduites. Plus problématique encore, les peines supérieures à un an ne pourront plus être aménagées, alors que cela est actuellement possible pour les peines allant jusqu’à deux ans. Cette mesure engendrera mécaniquement une augmentation du taux d’incarcération, conséquence d’ailleurs annoncée dans l’étude d’impact du projet de loi.

Nos organisations constatent également avec regret que le projet de loi ne revient sur aucune des dispositions ou procédures identifiées comme favorisant le recours à l’incarcération. Ainsi, les conditions de jugement en comparution immédiate, qui consiste à traduire des personnes accusées de délit(s) sur-le-champ, immédiatement après la fin de la garde à vue et qui a progressivement été rendue possible pour la quasi-totalité des délits, ne sont pas modifiées. Cette procédure concerne pourtant plus de 45 000 situations par an, avec un taux d’emprisonnement de 70 %, soit 8 fois plus qu’une audience classique.

De la même manière, la détention provisoire et ses conditions de placement ne sont pas remises en question. Or plus de 20 000 personnes présumées innocentes sont actuellement privées de liberté, subissant les effets traumatiques liés à l’enfermement et aux conditions actuelles de détention.

Pourquoi est-il nécessaire de développer l’exécution des sanctions en milieu ouvert et les aménagements de peine ? Pourquoi les mesures annoncées sont-elles insuffisantes pour
poursuivre cet objectif ?

L’enfermement et les conditions de vie en prison ont des effets délétères qui renforcent les facteurs de précarité sociale et de la fragilité psychologique des personnes. Plusieurs études montrent par ailleurs qu’environ une personne sur deux sortant de prison est recondamnée dans les cinq ans à de la prison ferme, tandis que pour des sanctions appliquées dans la communauté comme le travail d’intérêt général ou pour le sursis avec mise à l’épreuve, le taux de recondamnation est d’environ une personne sur trois [Voir notamment Prévention de la récidive et individualisation des peines, chiffres-clés, Ministère de la Justice, juin 2014]. Ces données illustrent les difficultés des personnes sortant de prison à se réinsérer. La ministre de la Justice a elle-même reconnu que les courtes peines de prison sont « plus désinsérantes que réinsérantes ». La prison est aussi la sanction plus onéreuse : le coût d’une journée de détention pour l’administration pénitentiaire est en moyenne de 104 euros, bien plus cher que le coût d’une journée en placement extérieur (34 euros).

Pour une réforme cohérente, il est plus qu’urgent que soit d’avantage développé et donc financé ce que l’on appelle le milieu ouvert, c’est-à-dire les aménagements de peine ou peines exécutées en dehors des établissements pénitentiaires : sursis avec mise à l’épreuve, travail d’intérêt général, libération conditionnelle, placement extérieur… Ces mesures permettent de sanctionner sans exclure, tout en apportant une réponse au phénomène de surpopulation carcérale. Parmi les mesures phares du projet de loi figure également la création d’une peine exécutée hors établissement pénitentiaire : la détention à domicile sous surveillance électronique (ou « bracelet électronique »). Toutefois, cette nouvelle peine nous parait insuffisante dans son contenu pour atteindre ses objectifs de réinsertion et de prévention de la récidive. Ce dispositif se fonde sur l’obligation de la personne concernée, équipée d’un dispositif de surveillance, de rester à son domicile aux heures fixées par le juge mais permet à l’intéressé d’exercer un emploi ou de suivre une formation. Ce dispositif de surveillance, certes peu coûteux, n’inclura pas systématiquement une mesure d’accompagnement social de la personne. Or, pour des personnes condamnées qui sont sans emploi, sans accès à leurs droits, sans liens sociaux, l’accompagnement social est essentiel. Il permet de lever les freins à leur réinsertion sociale et d’être accompagnés dans le respect des obligations et interdictions fixées par le juge. Nos organisations s’inquiètent également de la durée de cette peine, qui peut aller jusqu’à un an. Il est très difficile de respecter les interdictions et obligations prononcées dans le cadre de cette peine au-delà de six à huit mois, encore plus en l’absence d’accompagnement social. Dans de telles conditions, il est à craindre que cette peine ne permette pas d’atteindre l’objectif de réinsertion sociale des personnes condamnées, et donc de prévention de la récidive, voire qu’elle entraîne à terme une hausse du nombre de personnes détenues.

Nous déplorons en outre qu’une confusion soit entretenue entre l’aménagement d’une peine et sa non-exécution, freinant ainsi le développement des aménagements de peine. En effet, ces mesures alternatives à la détention constituent une véritable sanction. Elles s’exécutent sous le contrôle d’un juge d’application des peines, assisté par le service pénitentiaire d’insertion et de probation, et contraignent la personne condamnée à un certain nombre d’obligations. En cas de non-respect de ces dernières, l’incarcération peut être ordonnée. Aussi, il est important et urgent qu’il soit reconnu qu’une peine aménagée est avant tout une peine.

Enfin, nous désapprouvons la disparition de la contrainte pénale – et donc de la probation – de l’échelle des peines. L’enjeu étant, comme l’avait souligné la conférence de consensus sur la prévention de la récidive en 2013, d’ériger la probation, qui permet un suivi et un accompagnement en milieu ouvert, en peine principale pour certains délits.

Comme vous, nous croyons qu’un changement de cap de la politique pénale et carcérale française est indispensable et urgent. A votre demande, des représentants de notre collectif se proposent d’échanger avec vous sur les pistes évoquées dans ce courrier.

Signataires : Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP), aumônerie catholique des prisons, aumônerie musulmane des prisons, aumônerie protestante des prisons, aumônerie bouddhiste des prisons, Ban Public, CGT Insertion-Probation, La Cimade, Emmaüs France, Fédération des Associations Réflexion Prison Et Justice (FARAPEJ), Fédération des acteurs de la solidarité, Filmogène, Genepi, Ligue des Droits de l’Homme, Lire pour en sortir, Observatoire international des prisons section française (OIP-SF), Secours catholique/Caritas France, SOS pour les prisonniers

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La sortie de « En Mille Morceaux » de Véronique Mériadec

Le long-métrage En Mille Morceaux sortira en salle le 3 octobre 2018.

1977, Éric Gaubert assassine Olivier, l’enfant de Nicole Parmentier. Vingt-cinq ans plus tard, cette mère à la vie brisée donne rendez-vous au meurtrier de son fils qui vient de sortir de prison. Quel est le but de cette rencontre ? Une simple vengeance ou la volonté de comprendre ce qui a poussé cet homme à commettre l’irréparable ?

Le thème du film, et ce pourquoi le Genepi soutient sa sortie, est la justice restaurative. Elle est née au début des années 70 au Canada et a fait baisser le taux de récidive de 30 %. C’est une conception de la justice orientée vers la réparation des dommages causés par un acte, qu’il soit criminel ou délictuel. La victime (ou sa famille) est au cœur de ce processus pour que l’auteur prenne conscience de la répercussion de son acte et répare le mal causé, dans la mesure du possible. Au-delà du jugement et de la sanction, on cherche l’apaisement dans des circonstances dramatiques et apporte une réponse aux incompréhensions qui résultent de l’acte. La justice restaurative a été introduite en France dans la loi Taubira du 15 août 2014.

Regardez la bande-annonce du film et retrouvez les séances près de chez vous.

Quelques commentaires de bénévoles du Genepi, qui ont pu assister à l’avant-première :

** « Un film bouleversant d’humanité qui rappelle l’importance du dialogue afin de cheminer vers le pardon. Comme suspendu dans le temps, le.a spectateur.rice est plongé dans un atmosphère froid et violent qui s’illumine progressivement. À conseiller à tous.tes les citoyen.ne.s voulant saisir les enjeux de cette nouvelle et belle pratique qu’est la justice restaurative. », nous dit Claire.

** « Un sujet dont on parle peu et qui permet de faire connaître la justice restaurative. Un film profondément humain, sur deux personnes qui n’ont plus rien à perdre, interprété brillamment. », selon Clémence.

** « Un film très émouvant. Le cadre du huis-clos dans lequel se passe tout le film m’a vraiment fait sentir ce que ressentaient les personnages : cet emprisonnement de l’esprit, l’une d’avoir perdu son enfant et ne pas sortir de sa douleur, l’autre de s’en vouloir à vie pour son crime. Par contre, je pense que toute la mise en scène, très symbolique, aurait été meilleure sous le format de pièce de théâtre, car j’ai trouvé le film très théâtral. Une phrase qui m’a marquée, c’est quand Éric n’ose pas demander à manger, puisque pour lui manger c’est vivre, et il a honte de vivre après avoir tué cet enfant. », raconte Wendolyn.

 

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La revue du Genepi

Une publication destinée à un public citoyen, soucieux de se tenir au courant de ce qui se passe derrière les murs.

Le Passe-Murailles propose d’informer de façon claire et approfondie sur l’actualité carcérale et judiciaire. Les articles sont majoritairement écrits par des bénévoles de l’association.

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