De nos jours, l’espérance de vie augmente, tout comme le nombre de personnes âgées dans notre société. Cependant, avec l’âge viennent certains défis, tels que la réduction de la mobilité ou des difficultés à conduire. Pour certaines personnes du troisième âge, leur voiture devient ainsi un objet qu’ils ne peuvent plus utiliser pleinement. Plutôt que de vendre ou d’échanger leur véhicule, pourquoi ne pas choisir de faire un don à une personne ou une organisation qui en a besoin ? Découvrez comment procéder pour réaliser ce geste généreux et solidaire.
Comprendre les avantages du don de voiture pour une personne âgée
Pour une personne âgée qui n’utilise plus ou peu son véhicule, celui-ci peut rapidement devenir un fardeau financier (assurance, entretien…) et logistique (stationnement, nettoyage…). Faire don de sa voiture permet donc :
- D’éviter ces coûts supplémentaires
- De libérer de l’espace pour un éventuel déménagement ou simplement pour faciliter les déplacements au quotidien
- De réaliser un geste altruiste et utile pour autrui
- D’obtenir une réduction d’impôts si le don est réalisé à une association ou une organisation à but non lucratif
Identifier un bénéficiaire et préparer le dossier
Première étape avant de donner sa voiture : identifier une personne, une famille ou une association qui en a besoin. Voici quelques options pour faire le bon choix :
- Rechercher des associations locales ou régionales, notamment celles œuvrant dans le domaine de l’aide aux personnes âgées ou handicapées, de l’accueil d’enfants défavorisés, de l’intégration des réfugiés…
- S’informer auprès du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), qui connaît bien les besoins des habitants de la commune et peut orienter vers des personnes ou organisations éligibles
- Consulter les réseaux sociaux et sites d’annonces gratuits, sur lesquels peuvent avoir été publiés des appels à dons de véhicules par des particuliers ou des groupes.
Le bénéficiaire identifié, il convient ensuite de préparer un dossier comprenant :
- La carte grise originale du véhicule, sur laquelle doivent être inscrits les nom et adresse du nouveau propriétaire
- Un contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les voitures de plus de 4 ans
- Un document attestant de la cession du véhicule, comprenant les informations relatives au donateur, au bénéficiaire, et au véhicule (modèle, marque, immatriculation…)
L’importance de bien déclarer le don de voiture
Le donateur et le bénéficiaire doivent se rendre ensemble à la préfecture ou sous-préfecture pour officialiser le don et procéder au changement de propriétaire. Cela permet notamment :
- D’éviter les contestations ultérieures éventuelles concernant le transfert de propriété
- De protéger le donataire contre d’éventuelles amendes pour infractions commises par l’ancien propriétaire (jusqu’à deux ans après la cession en cas d’infraction relevant du permis à points)
- De justifier auprès des autorités fiscales le caractère non lucratif du don ou sa réduction d’impôts éventuelle.
Vérification de l’éligibilité à une réduction d’impôts
Pour être éligible à une réduction d’impôt pour leur don, les personnes âgées doivent choisir un bénéficiaire entrant dans le cadre légal établi par l’Etat :
- Une association ou organisation reconnue d’intérêt général ou d’utilité publique
- Cette dernière doit œuvrer dans un domaine éligible : social, éducatif, culturel, environnemental, scientifique…
- Le montant de la réduction est alors calculé sur la base de la valeur vénale du véhicule, dans la limite de 66% ou 75% du montant total des dons effectués par le foyer durant l’année.
Le suivi du don après sa réalisation
Même si ce n’est pas une obligation légale, il est conseillé à la personne âgée ayant donné sa voiture de prendre des nouvelles du bénéficiaire et du véhicule. Cela permet notamment :
- De s’assurer que le véhicule est bien utilisé dans le cadre prévu
- De justifier auprès des autorités fiscales, en cas de contrôle, que le don a bien été réalisé au profit d’une organisation éligible
- D’entretenir un lien avec le bénéficiaire, pour qui ce geste peut constituer une aide précieuse.
Ainsi, donner sa voiture lorsqu’on est une personne âgée peut être à la fois une solution logistique intéressante et un acte généreux et solidaire. Avec quelques démarches simples et réfléchies, il est possible d’aider une personne ou une organisation dans le besoin tout en tirant parti des avantages fiscaux associés.
