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Loi pénitentiaire

2011-11-18Réponse du Garde des sceaux sur le respect du droit à l'image des personnes détenues

Question écrite n° 19750 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC) publiée dans le JO Sénat du 04/08/2011 - page 2015 M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le garde des...
2011-01-03Les nouveaux régimes de détention ne font pas l’unanimité

Les nouveaux régimes de détention ne font pas l’unanimité Les décrets d’application de la loi pénitentiaire, votée l’an dernier, viennent de paraître. Ils réglementent notamment «...
2010-12-29Des décrets d'application que nous n'attendions plus en 2010

Contre tout espoir, alors que nous ne les attendions plus pour 2010, les décrets d'application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 ont été adoptés à la veille des fêtes et publiés, le...
2010-11-03Les premiers décrets d'application de la loi pénitentiaire sont arrivés

Trois décrets d'application de la loi pénitentiaire ont été publiés, jeudi, au journal officiel. Il s'agit, pour l'essentiel de dispositions relatives à l'application des peines, (aménagement...
2010-07-27En prison: exigeons un alignement sur le droit commun du travail !

Position du GENEPI sur la loi du 24 novembre 2009 : exigeons un alignement sur le droit commun du travail ! Le GENEPI a toujours prêté une attention particulière aux conditions dans lesquelles...
2010-07-24Obligation d'activité: une solution dangereuse à un vrai problème

Position du GENEPI sur l'obligation d'activité introduite à l'article 27 de la loi du 24 novembre 2009 : une solution dangereuse à un vrai problème Le chapitre 3 de la loi pénitentiaire,...
2010-07-24la liberté d'expression et d'information des personnes incarcérées

Position du GENEPI sur la liberté d'expression et d'information des personnes incarcérées Lors de ses trentièmes Assises nationales, à Bordeaux, les 26 et 27 mars 2010, le GENEPI a débattu...
2010-07-24Loi pénitentiaire: les mesures d'amènagement de peine

Position du GENEPI sur les mesures d'aménagement de peine disposées par la loi du 24 novembre 2009 Le GENEPI considère qu’il est dans l’intérêt de la société et de la personne...
2010-07-24Position du GENEPI sur le régime des fouilles

Position du GENEPI sur le régime des fouilles introduit par la loi du 24 novembre 2009 L’article 57 de la loi du 24 novembre 2009 prévoit les conditions dans lesquels les fouilles corporelles...
2010-07-24Position du GENEPI sur les réglements intérieurs type

Position du GENEPI sur les règlements intérieurs types introduits par la loi du 24 novembre 2009 L’article 86 de la loi du 24 novembre 2009 dispose que « des règlements intérieurs types,...