Les compétences des départements : un vaste domaine d’action et de solidarité

Découvrez les multiples facettes du rôle des départements et leurs différentes compétences dans divers domaines tels que la santé, l’action sociale et bien plus encore. Grâce à cet article, vous comprendrez mieux ce à quoi sert un département en France et quelles sont ses actions concrètes.

Les compétences obligatoires des départements

Les départements possèdent tout d’abord des compétences obligatoires qui leur ont été confiées par diverses lois et réformes au fil des années. Ces responsabilités couvrent principalement trois grands secteurs :

1. Aide sociale : elle représente une part importante des budgets départementaux et englobe différentes prestations destinées à soutenir les populations vulnérables;
2. Routes et transports : le département est en charge des infrastructures routières secondaires ainsi que des transports scolaires;
3. Collèges : les départements assument la gestion financière, administrative, technique et pédagogique des collèges publics.

Aide sociale : un pilier de la solidarité

L’aide sociale est probablement la compétence la plus connue des départements. Il s’agit ici de mettre en place des policies de solidarité afin de venir en aide aux personnes âgées, handicapées ou en situation de précarité. Les actions menées peuvent prendre plusieurs formes :

• Revenu de solidarité active (RSA) pour soutenir les personnes en situation de précarité financière;
• Aide aux personnes âgées, notamment par l’allocation personnalisée d’autonomie (APA);
• Prestations en faveur des personnes handicapées, comme la prestation de compensation du handicap (PCH);
• Protection de l’enfance et accompagnement des familles en difficulté.

Routes et transports : un rôle central dans la vie quotidienne

Les départements jouent un rôle majeur dans le domaine des transports et des infrastructures. Ils sont responsables de l’entretien et de la gestion des routes départementales, qui représentent une grande partie du réseau routier français. Par ailleurs, ils assurent également l’organisation des transports scolaires sur leur territoire. Cette compétence s’étend aux élèves de collège et de lycée ainsi qu’aux étudiants en situation de handicap.

Collèges : assurer l’éducation et l’égalité des chances

Enfin, les départements ont la charge de la gestion des collèges publics et sont donc garants de la qualité de l’éducation dispensée sur leurs territoires. À ce titre, ils ont notamment pour mission de :

• Financer la construction, l’entretien et l’équipement des établissements;
• Mettre à disposition du personnel administratif et technique;
• Soutenir les projets éducatifs locaux pour favoriser l’égalité des chances entre tous les élèves.

Les compétences optionnelles ou facultatives des départements

En plus de ces compétences obligatoires, les départements peuvent également exercer des compétences dites optionnelles ou facultatives, selon leurs moyens et leurs ambitions. Quelques exemples :

1. Développement économique : soutien à la création et au développement des entreprises;
2. Tourisme : promotion du patrimoine local et développement des structures d’accueil;
3. Culture : subventions aux acteurs culturels et organisation d’événements artistiques;
4. Sport : soutien aux clubs sportifs et aux manifestations sportives;
5. Environnement : gestion des espaces naturels sensibles et actions de sensibilisation à l’écologie.

La coopération interdépartementale

Pour mener à bien certaines actions, notamment dans les domaines de l’aménagement du territoire ou de la santé, il est parfois plus efficace pour les départements de travailler ensemble. C’est ainsi que se mettent en place des coopérations interdépartementales (ou supra-départementales), qui permettent de mutualiser les compétences et les financements pour mieux répondre aux besoins des populations.

Lutte contre les inégalités territoriales

Un exemple concret de cette coopération peut être observé dans la lutte contre les disparités entre territoires. En effet, face aux inégalités d’accès à certains services publics ou privés, les départements travaillent ensemble pour élaborer des solutions adaptées et efficaces. Ils peuvent ainsi décider de soutenir financièrement les projets d’implantation de structures médicales, commerciales ou culturelles dont les impact touches à leurs frontières.

Environnement : préserver et valoriser les espaces naturels

Dans le domaine de l’environnement, plusieurs départements peuvent également s’unir autour de la gestion et de la protection d’espaces naturels présents sur leur territoire commun (parcs naturels régionaux, réserves nationales…).

Solidarité et santé : un enjeu majeur pour les compétences des départements

Les départements jouent un rôle central dans la mise en œuvre de politiques publiques solidaires et imminentes pour entretenir la cohort sanitaire en France. Ils sont notamment au cœur de l’offre de soins, de l’accueil et de la prise en charge des personnes en situation de handicap, mais aussi du vieillissement de la population et de la prévention des risques sanitaires.

Afin d’exercer ces compétences, les départements élaborent et mettent en place des outils tels que les schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale qui déterminent les objectifs en termes d’équipements, de services et de dispositifs adaptables à leurs besoins respectifs à travers leur territoire.