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02/2019 - Témoignages

Un après-midi de comparutions immédiates

Un exemple de ce qu’il se passe chaque jour dans les salles d’audience.

 

Salle 204

Nous avons suivi 3 “dossiers” – après tout, ces hommes n’étaient que des dossiers pour la juge et la procureure (qui à aucun moment ne les ont regardés). 

** Le premier prévenu était un réfugié politique nigérian – accompagné d’un interprète. Il a fait la “mule”, a pris l’avion de Cayenne et devait se rendre à Madrid, mais il a été intercepté à Orly avec 1 kg de cocaïne dans l’estomac (le poids n’était pas certain, comme l’a rappelé l’avocate) – il s’est fait prendre à son arrivée par la douane.

Il devait gagner pour cela 2000 euros.

Il avait auparavant quitté le Nigeria pour l’Italie, pour des raisons “politiques” (très peu évoquées, pourtant sans doute fondamentales dans son “parcours”), il a vécu des moments “douloureux”, la mort de l’un de ses enfants notamment. Une compagne et deux enfants sont resté.e.s au Nigeria.

La procureure a justifié la peine qu’elle proposait à la juge (2 ans de prison ferme) par le fait que la sanction devait être suffisamment lourde pour avoir un effet dissuasif sur une activité où le gain constitue un attrait important, et pour “prévenir la récidive”. L’activité en question consistait à transporter pour la somme de 2000 euros des boulettes de cocaïne dans l’estomac (”travail de mule”) sur un trajet d’environ 10h, avec un risque d’incarcération mais bien plus de mort. L’avocate a largement plaidé à ce propos : insistant sur le fait que, “pour en arriver là”, l’homme devait en être au point d’une situation de non-retour.

Sur la récidive, on a du mal, en tant que genepistes, à ne pas se poser la question de la malhonnêteté et/ou de la volonté répressive de la procureure : cela fait de nombreuses années que les professionnel.le.s du droit savent bien que les peines de prison ferme ne “préviennent” pas la récidive, mais en augmentent plutôt les risques.  

La procureure a aussi argumenté sur le risque de santé publique que posent les “mules” de manière générale, puisqu’iels alimentent la France en substances illicites (drogues dites festives, notamment, telle que la cocaïne). Elle a rappelé le problème du crack qui sévit à Paris. Mais un seul homme saurait-il être tenu responsable de la santé publique des populations précarisées et criminalisées que sont les consommateur.ice.s de crack ?!  

Sa référence au crack était d’ailleurs intéressante, en termes de manipulation idéologique et de rapports de domination de classe. En effet, la personne a été interpellée avec de la cocaïne dans l’estomac. Or, le crack n’est qu’une forme “impure” de cocaïne : des résidus ou restants de cocaïne souvent mélangés à d’autres produits et vendus à des tarifs beaucoup plus bas. La cocaïne est une drogue chère, une drogue consommée en majorité par les classes moyennes ou supérieures. Le crack est une drogue de pauvre, de personne qui vit à la rue. On est loin du rail de coke dans les toilettes de boîtes branchées ou dans les appartements du 16ème ; alors que c’est précisément ce que l’homme transportait.

La procureure, sans doute inconsciemment, a éloigné l’image des consommateur.ice.s  bourgeois.e.s des esprits, même si c’était bien la cible de ce trafic : il fallait rappeler la dangerosité de “la rue”, rappeler les seringues et les pipes à crack qu’on trouve dans ces quartiers pour justifier la sévérité de la peine. Justice de classe : enfermer les pauvres et les dominé.e.s car iels seraient responsables de la misère des autres dominé.e.s ; tout en protégeant sa propre classe, la classe bourgeoise et blanche, qui pourtant jouit tous les jours du trafic de cocaïne.

[Pour plus d’infos sur le crack et la cocaïne et sur la répression, notamment sur les peines de prison, lire la préface de Mathieu Rigouste, “À qui profite la « Guerre au Crime » ? Gestion (para)étatique des marchés des drogues et contre-révolution sécuritaire.” au livre Capitalisme + Came = Génocide, de Michael Cetewayo Tabor.
https://www.bboykonsian.com/shop/Capitalisme-Came-Genocide_p1378.html]

La procureure a aussi omis de parler de la situation catastrophique des migrant.e.s qui vivent à la Chapelle/la Goutte d’Or (Paris) ; où le crack se vend en majorité ; où la seule prise en charge (papiers et logements…) présentée par l’Etat, dans sa gestion volontaire de la fameuse “crise migratoire” sont les violences policières et les rafles quotidiennes ; où les consommateur.ice.s de crack et les migrant.e.s se côtoient, et sont parfois les mêmes personens – il n’est pas étonnant que ce soit aussi des migrant.e.s qui soient recruté.e.s et qui acceptent de faire ce genre de travail, si dangereux pour leur propre vie, pour de si faibles sommes d’argent.

 

** Puis, c’était le tour d’un homme visiblement blessé – il a fait un accident de voiture sur le boulevard Barbès “en état d’ivresse” (la voiture aurait fait trois tonneaux), a été pris en charge à “150 mètres du véhicule” (ce qui a été considéré comme un délit de fuite), puis a été, selon le rapport des policiers présents sur place, “agressif et vulgaire” lors de sa prise en charge à l’hôpital. Enfin, une infirmière a porté plainte contre lui pour agression sexuelle. Son passé pénal a été longuement évoqué, il a déjà connu plusieurs peines d’incarcération et de mise à l’épreuve.

On peut noter que lors de la défense de l’infirmière en question (qui n’a pas souhaité être présente du fait qu’elle a déjà été confrontée à son agresseur plusieurs fois), il a été fait mention deux fois (par son avocat et par la procureure) de sa tenue, à savoir qu’elle portait un pantalon. Si cette information semble si importante dans la défense, que serait-il advenu si elle avait porté une robe ou jupe ?

Les problèmes d’addiction à l’alcool sont vaguement évoqués.

 

** Enfin, était jugé un homme interpellé par des agents de surveillance de la RATP pour la possession d’un chien non muselé dans le métro. Cela avait “mal tourné”. L’homme disait avoir subi des violences physiques importantes de la part des agents de la RATP (ils l’auraient emmené dans une pièce pour le battre), puis dans le fourgon des policiers. Notamment, il racontait qu’il avait failli étouffer sous le poids d’un policier alors qu’il était sur le ventre et menotté, et que c’est pour cela qu’il aurait mordu le policier à la main. Pour les policiers et autres agents, l’homme s’était montré violent, offensif, et les aurait copieusement insultés. Le policier mordu à la main et trois agents ont eu des jours d’ITT.

L’avocat du prévenu a précisé qu’on n’avait pas vu de vidéo, qu’on ne savait pas ce qu’il s’était réellement passé : comment cela a-t-il commencé ? C’est vrai, toute cette histoire était bien floue, en somme la parole de quelques policiers contre la parole d’un homme noir.

La défense des policiers était empathique vis-à-vis des forces de l’ordre. Zéro mention de “violences policières”. La seule violence acceptée dans le tribunal était celle produite par le prévenu. Mais son avocat a oublié de dire que cette violence était potentiellement de la légitime défense – pour ne pas mourir étouffé, comme cela est arrivé trop souvent lors d’interpellations d’hommes non-Blancs par les forces de l’ordre. Doit-on rappeler ne serait-ce que le nom d’Adama Traoré ?

 

REUTERS/Charles Platiau

 

Dans une autre salle

** Délit routier

Homme de 40-50 ans, ancien prisonnier. Il est là pour avoir conduit ivre, grillé des feux rouges et refusé d’obtempérer. La procureure parle de lui comme d’un “danger public” et l’accuse d’une “course poursuite” alors même que les policiers l’ont poursuivi sur 500 mètres avant qu’il ne se range. Le juge se montre clément (c’est le début de l’après-midi) en lui mettant 4 mois aménageables en bracelet électronique.

Grand exercice de contrition et de pénitence à la barre de l’accusé, qui a un casier un peu long, donc, l’habitude. La plupart des faits inscrits à son casier sont liés à l’alcool. Il a des enfants et une femme enceinte. Il y a eu une demande d’expertise psychiatrique. Il est diagnostiqué avec de “l’hypersensibilité”.

A noter, que tous les avocats présents dans la salle sont des hommes. Le président est un homme, les assesseures sont des femmes, la procureure est une jeune femme qui fait du zèle. Ton très suffisant caractéristique des jeunes procs qui font du chiffre et “en veulent”.

 

** Drogues

Deux très jeunes gens (nés en 1999 et 1994), elle est blanche, il est noir. Elle se trouvait là au mauvais endroit, au mauvais moment, alors qu’il avait en sa possession de la cocaïne et du cannabis. Elle a des garanties de représentation (scolarité, logée chez ses parents), lui est sans domicile après s’être disputé avec ses parents en raison de ses problèmes avec la justice. Il n’a pas d’emploi. Ces “défauts d’insertion” lui sont reprochés par le juge. La procureure et même l’avocat de la défense appuient sur le fait que leurs profils sont très différents.

Le juge se permet des remarques extrêmement paternalistes sur les garanties de représentation de la jeune femme. Il découvre le dossier pendant l’audience, évoque son manque de rigueur à l’école, pour découvrir à la page suivante que la prévenue a rencontré des soucis familiaux très importants. Cela ne l’empêche pas un mot de poésie, très déplacé et absurde, qui choquera d’ailleurs la salle : “Vous n’êtes pas une chauve-souris, regardez mes ailes, je suis oiseau, regardez mes poils, je suis un lapin”. On se pose la question d’un juge qui se moque en ces termes-là des garanties de représentation des prévenu.e.s.

Le juge n’ayant pas eu le temps d’étudier le dossier, l’audience est reportée (alors qu’iels voulaient être jugé.e.s le jour même), et iels sont placé.e.s sous contrôle judiciaire. Iels ne semblent pas comprendre qu’il s’agit seulement d’une mesure effective jusqu’au renvoi et ont l’air soulagé.e.s. C’est le greffier qui leur explique à travers la vitre qu’iels ne viennent pas d’être jugé.e.s et qu’iels devront revenir.

 

** Agression dans un train et détérioration

Un homme, alcoolique et dépressif au moment des faits, se retrouve jugé pour outrage à agent SNCF et dégradation de biens (vitre brisée d’un TGV). Il était sous l’emprise de médicaments et d’alcool.

L’homme avait commencé une procédure de cure et avait contacté un service de cure un mois auparavant. Il était censé partir en cure dans les jours qui venaient. Néanmoins, la procureure souligne le manque de volonté de l’homme vis-à-vis de son alcoolémie, et lui demande à plusieurs reprises pourquoi il avait bu avant le trajet. Incompréhension totale des enjeux d’addiction, qui ne sont en aucun cas une question de “volonté” mais de soins à prodiguer sur un temps long (et qui ne sauvent pas d’éventuelles rechutes).

En citant les faits, le juge déclare une fausse information : l’homme, en cassant la vitre du TGV à l’arrêt, aurait voulu s’échapper du train. Cependant, le train roulait à 320 km/h et l’homme aurait plutôt cassé la vitre pour mettre fin à ses jours. La plaidoirie de l’avocat montre un visage complètement différent de l’agression. Il explique que le geste du cassage de vitre, sous substance, pendant que le train était en marche, était en réalité une tentative de suicide. On a l’exemple de la détresse d’un homme, exprimée de manière publique, mais interprétée comme un trouble à l’ordre public. Le mal-être doit donc être réprimé et non pas soigné.  

Verdict : 12 mois de prison dont 6 mois ferme, avec 2 ans de contrôle judiciaire.

 

** Vente de crack

L’homme, un exilé gabonais, est jugé pour vente de crack. Selon les vidéos et les policiers qui étaient sur place, l’homme aurait en effet réalisé une vente. Or, sur les vidéos, rien n’indiquait que c’était du crack – trop petit pour que cela puisse être visible. Les policiers n’avaient pas arrêté l’homme en flagrant délit, il ne possédait pas de crack lors de sa fouille. L’homme dit qu’il avait simplement fait un échange de monnaie, un billet de 5€ contre 5 pièces de 1€. Lors de la fouille des deux personnes, l’homme accusé avait bien 5 pièces de 1€ et l’autre homme le billet de 5€. Il n’y avait donc aucune preuve concernant la transaction de drogue.

Lors de l’audition, la juge lui pose des questions qui nécessitent des réponses très argumentées. Or, l’homme a un trouble de la parole, il bégaye, est stressé, et essaye tant bien que mal de se défendre. En entendant la défense de l’accusé, la procureure lui propose de l’aide en demandant au juge si l’homme peut écrire sa réponse sur un papier pour ensuite le lire. La procureure réitère la demande 3 fois, sans réponse du juge.

De la cocaïne a été trouvée dans le sang du prévenu ; il est toujours décrit comme un dealer dangereux, sans prendre en compte le fait que cette économie illégale est l’un des seuls moyen de subsister d’une personne exilée. La question de l’addiction et de l’usage du prévenu n’est jamais posée. 

L’homme est de plus frappé d’une ITF (interdiction de territoire français). A la lecture de cette information, le juge s’exclame : “Qu’est-ce que vous faites encore ici ?” – sur un ton énervé et exaspéré. Cette ITF est de 10 ans, pour une affaire de stupéfiant. La répression des personnes usagères et particulièrement étrangères est frappante. Une si longue ITF pour un délit d’usage de stupéfiant ne se conçoit que comme un prétexte pour l’éloignement des personnes étrangères.

Le prévenu a finalement été condamné à 6 mois d’emprisonnement, avec mandat de dépôt. On sait qu’une fois qu’il “sortira”, il passera dans les prisons pour étrangèr.e.s criminalisé.e.s, les CRA, en attendant une prochaine expulsion et le condamnant à toujours plus d’illégalité et de précarité sur le territoire français.

 

** Vol de téléphone à “Bèsbar” (mot du juge)

Un jeune majeur non-accompagné algérien. Le juge demande au prévenu s’il souhaite faire un report de sa comparution immédiate ou être jugé dès maintenant – il ne comprend pas très bien la question. Voyant cela, le juge réitère sa question de manière beaucoup plus vague pour que le jeune réponde de manière affirmative au jugement (direct).

Le prévenu comprend que que sa défense va être difficile en français, langue qui n’est pas sa langue maternelle. Il demande un interprète afin de pouvoir se défendre dans les meilleurs conditions. A partir là, le juge change d’attitude : il devient beaucoup plus exaspéré, car le prévenu lui fait perdre du temps. “Je n’ai pas l’intention de partir d’ici à 2h du matin”. “La France est grande et généreuse”. Une fois que l’interprète arrive, le juge dit : “Deuxième problème… euh non, droit ? Vous avez le droit de vous taire”. Il considère donc que les droits de la défense en comparution immédiate sont des problèmes, des bâtons dans les roues de la justice. De toute façon, à cette heure de la journée, le jugement est quasiment joué d’avance. Cela se voit dans la plaidoirie de l’avocat commis d’office, fatigué et bref.

La procureure n’aborde pas la question de l’infraction lors de sa réquisition, mais du quartier de la Goutte d’or. Elle fait mention du nombre ahurissant d’interpellations qui y ont lieu par an, 500 ! Elle décrit la rue des Islettes comme la pire du quartier !

Le prévenu était un jeune majeur, arrivé en France depuis plusieurs années. Il n’avait pas de logement, et avait sûrement été un jeune mineur isolé. Le juge s’est exclamé à un moment : “Non mais, c’est Pinocchio !”

Le téléphone a été rendu, l’écran était endommagé.

Verdict : 6 mois ferme avec mandat de dépôt et 300 euros d’amende

 

Constat habituel : au fur et à mesure de la journée, les sentences sont de plus en plus lourdes et les juges perdent leur patience. La machine égrène des peines de prison malgré la surpopulation carcérale, avec des mandats de dépôt, sans chercher de juste milieu. Les cas que l’on a croisés sont tous liés à des questions de précarité, d’addiction, de santé mentale, d’exil, de mal ou de non logement. 

 

Image : Observatoire international des prisons, La comparution immédiate