#8 La justice pénale : de l’infraction au jugement

#8 La justice pénale : de l’infraction au jugement

4,00

Juin-Juillet 2007 / 32 pages

En amont de la prison : de l’infraction au jugement
La procédure pénale a connu sa plus grande réforme à l’occasion de l’ordonnance du 23 décembre 1958, qui a remplacé le Code d’instruction criminelle de 1808 par un
nouveau Code de procédure pénale. Depuis les années 1990, et l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal, la justice a subi une mutation ; le Parlement ne cesse d’augmenter la durée des peines encourues et le Parquet, chargé de faire appliquer cette répression de plus en plus dure, a vu ses prérogatives renforcées.

Catégorie :