Dans le contexte actuel de développement soutenable et de réduction des inégalités territoriales, la création des pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) constitue une réponse adaptée aux enjeux de notre temps. Ces structures ont pour vocation de renforcer l’attractivité et la cohésion des territoires ruraux. Cet article vous propose de découvrir les principales missions et les outils à disposition des PETR pour accomplir leurs objectifs.
Qu’est-ce qu’un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) ?
Le pôle d’équilibre territorial et rural est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), créé par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM). Il a pour but de fédérer les acteurs locaux autour d’un projet commun et ambitieux visant à renforcer l’équilibre territorial et le développement durable des zones rurales.
Création et composition des PETR
Les PETR sont constitués par la libre association de deux types d’établissements : les communautés de communes et/ou les communautés d’agglomération. Ils intègrent également dans leur périmètre des syndicats mixtes regroupant des collectivités territoriales et leurs groupements. Afin d’être créés, les PETR doivent impérativement comporter au minimum deux EPCI et obtenir l’avis favorable des conseils municipaux concernés.
Objectifs et missions des PETR
Les PETR ont pour principal objectif de coordonner et mettre en œuvre des politiques publiques en faveur du développement territorial, notamment dans les domaines suivants :
- Aménagement du territoire
- Développement économique
- Protection de l’environnement et valorisation des paysages ruraux
- Promotion du patrimoine culturel
Ils ont également la faculté de porter un schéma de cohérence territoriale (SCoT) pour orienter l’aménagement de leur territoire, ou bien encore de coordonner des actions à l’échelle de plusieurs intercommunalités dans le cadre d’un contrat de ruralité.
Outils d’action et financements des PETR
Afin de mener à bien leurs missions, les pôles d’équilibre territorial et rural disposent de moyens d’action variés et adaptés à chacun de leurs projets.
Mobilisation des fonds européens : le programme LEADER
Le financement de nombreux projets par les PETR peut être assuré grâce aux fonds européens destinés au développement rural. Le programme LEADER (Liaisons entre Actions de Développement Rural), mis en place en 1991 par l’Union européenne, est le principal outil de soutien aux initiatives locales. Ce dispositif permet de financer des projets innovants et ayant un fort impact sur l’économie locale, avec une importante participation des acteurs du territoire.
Contrats de ruralité : partenariats entre l’État et les collectivités territoriales
Les contrats de ruralité sont des conventions signées entre l’État et les collectivités territoriales (régions, départements, EPCI) pour mettre en œuvre des projets communs en faveur d’une meilleure attractivité et d’un développement durable des territoires ruraux. Chaque contrat porte sur une période de 6 ans et concerne principalement les domaines suivants :
- Mobilité et désenclavement
- Services à la population (accès aux soins, au logement, etc.)
- Diversification économique (agriculture, commerce, artisanat)
- Transition écologique
Ces contrats de ruralité constituent ainsi un outil puissant pour développer les projets des PETR et bénéficier de l’accompagnement financier de l’État.
Bonnes pratiques et réussites des pôles d’équilibre territorial et rural
Au-delà des dispositifs financiers mis à disposition, les expériences réussies découle également de bonnes pratiques et d’une gestion efficace par les PETR. Ainsi :
- La coopération et la concertation avec les autres collectivités territoriales, les entreprises, les associations et les habitants du territoire sont essentielles pour élaborer un projet cohérent et répondant aux besoins réels des populations rurales.
- L’évaluation régulière des actions menées permet d’ajuster les projets en cours de réalisation et de mieux orienter les investissements.
- Le recours aux expertises techniques et scientifiques peut favoriser l’innovation et garantir la réussite des projets.
Au travers de ces bonnes pratiques, plusieurs PETR ont pu faire preuve d’un véritable dynamisme et d’un apport significatif au développement de leur territoire rural. Ils contribuent ainsi à renforcer l’équilibre territorial et favoriser un aménagement durable des zones concernées.
Conclusion provisoire
Les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) constituent donc une réponse innovante et adaptée aux défis actuels de nos territoires, tels que la promotion du développement soutenable, la réduction des inégalités et la valorisation de nos patrimoines ruraux. Avec une gouvernance partagée, des financements européens ou nationaux et une démarche partenariale associant tous les acteurs locaux, les PETR démontrent qu’il est possible de construire des projets ambitieux et structurants pour nos territoires ruraux.
