La motion de censure est un instrument dont disposent les parlementaires pour exprimer leur désaccord avec la politique menée par un gouvernement. Ce mécanisme a pour but de protéger la démocratie et d’assurer un contrôle de l’action gouvernementale en permettant aux représentants des citoyens d’intervenir directement dans la gestion du pays. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est une motion de censure, comment elle fonctionne et quelles sont ses conséquences.
Sommaire
ToggleQu’est-ce qu’une motion de censure ?
Une motion de censure est un texte qui doit être déposé par un minimum de 10% des membres d’une chambre parlementaire et qui vise à critiquer la politique d’un gouvernement ou à mettre en cause la responsabilité politique d’un ministre. Si la motion est adoptée, cela peut entraîner la chute du gouvernement ou la démission du ministre concerné.
L’objectif principal de ce dispositif est de permettre aux élus de mettre en avant leurs objections quant à la gestion du pouvoir exécutif, mais également de sanctionner le gouvernement s’ils considèrent que celui-ci a outrepassé ses prérogatives ou n’a pas respecté certaines promesses électorales.
Fonctionnement d’une motion de censure
Le dépôt d’une motion de censure est soumis à plusieurs conditions :
- Elle doit être signée par au moins 10 % des parlementaires.
- Elle doit être présentée par écrit, avec une argumentation précise et circonstanciée.
Si ces conditions sont remplies, l’inscription de la motion à l’ordre du jour est automatique. Toutefois, cela ne signifie pas qu’elle sera nécessairement débattue par les autres parlementaires ni qu’elle aboutira à un vote. Pour passer cette étape, il faudra d’abord que la motion soit jugée recevable par la présidence de la chambre concernée. La décision se base habituellement sur des critères techniques plutôt que politiques.
Déroulement du débat
Une fois la motion de censure inscrite à l’ordre du jour, le président de la chambre fixe la date du débat, qui doit obligatoirement avoir lieu dans les deux jours ouvrables suivant la notification de la motion. Le gouvernement dispose ensuite d’un droit de réponse et peut s’exprimer au cours du débat pour défendre sa politique.
Vote et conséquences
Au terme du débat, un vote est organisé pour décider du sort de la motion de censure. Pour être adoptée, elle doit recueillir la majorité absolue des voix exprimées :
- Si la motion est rejetée, le statu quo prévaut et le gouvernement reste en place.
- Si la motion est adoptée, le gouvernement doit alors démissionner collectivement. Le chef de l’État se retrouve alors dans l’obligation de nommer un nouveau Premier ministre et de former un nouveau gouvernement.
Il est important de souligner que l’adoption d’une motion de censure est relativement rare dans la plupart des démocraties parlementaires, en raison du seuil élevé (majorité absolue) requis pour son adoption.
Motion de censure et contrôle parlementaire
La motion de censure constitue un moyen de contrôle parlementaire sur l’action du gouvernement. Néanmoins, ce n’est pas le seul moyen dont disposent les élus pour veiller au bon fonctionnement de la démocratie :
- Les questions orales ou écrites adressées aux membres du gouvernement;
- Les commissions d’enquête parlementaire;
- L’examen et le vote du budget de l’État et des lois de finances;
- Le suivi de l’application des lois et de la gestion des services publics.
De plus, il existe également des dispositifs moins contraignants pour interpeller le gouvernement sans forcément aboutir à une sanction aussi lourde qu’une démission collective, comme la motion de défiance ou la question préalable.
Exemples marquants de motions de censure
Au cours de l’histoire, certaines motions de censure ont défrayé la chronique et bouleversé la vie politique des pays concernés. Voici quelques exemples qui illustrent la diversité des contextes et des conséquences de ces épisodes politiques :
Échec de la motion de censure contre le gouvernement français en 1962
En octobre 1962, la politique algérienne du général de Gaulle, alors Président de la République française, conduit l’opposition à déposer une motion de censure. Toutefois, malgré l’ampleur des divergences politiques et la tension ambiante, celle-ci échoue à obtenir la majorité absolue des voix exprimées.
Démission du gouvernement britannique en 1979 suite à une motion de censure
En mars 1979, le gouvernement travailliste de James Callaghan est mis en minorité lors d’un vote sur une motion de censure présentée par l’opposition conservatrice. La défaite du gouvernement entraîne sa démission collective et provoque des élections générales anticipées, remportées par les conservateurs avec Margaret Thatcher à leur tête.
Succès de la motion de censure en Espagne en 2018
Le 1er juin 2018, le Premier ministre espagnol Mariano Rajoy est destitué suite au vote positif d’une motion de censure déposée par le Parti socialiste espagnol (PSOE) en réaction à un scandale de corruption. Pedro Sánchez, leader du PSOE, devient alors le nouveau chef du gouvernement espagnol.