La santé est primordiale pour chaque individu, et les institutions médicales, comme les hôpitaux, ont pour mission de veiller à notre bien-être. Les lois évoluent périodiquement pour s’adapter aux besoins changeants du système de santé. Dans cet article, nous abordons quelques points importants liés aux lois qui concernent les hôpitaux et les patients en France.
Loi sur l’organisation et la transformation du système de santé : les grandes lignes
Pour rester informé et comprendre les réformes, il est essentiel de prendre connaissance des différentes modifications législatives, surtout celles relatives au système de santé français. La loi « Ma Santé 2022 », promulguée le 24 juillet 2019, a été élaborée pour répondre aux nouveaux défis imposés par les différentes mutations dans le domaine de santé ainsi que les attentes du public.
Cette loi s’articule principalement autour de trois axes :
- Organiser une offre de soins graduée et mieux coordonnée entre les différents acteurs de santé;
- Renforcer la prévention;
- Simplifier et moderniser le parcours administratif pour les professionnels et les usagers de santé.
Réformes visant les hôpitaux
Les hôpitaux, en tant qu’institutions principales du système de soins, sont directement impactés par de nombreuses lois, comme celles qui promeuvent le développement des établissements de santé. Voici deux réformes notables :
Fusion des hôpitaux et groupements hospitaliers
Pour mieux coordonner les soins et optimiser l’offre médicale de proximité, la loi prévoit la fusion des hôpitaux et la création de groupements hospitaliers de territoire (GHT). Ces GHT vont favoriser une bonne répartition des ressources et des compétences entre les différents établissements.
Investissement dans la modernisation des hôpitaux
Le gouvernement français s’est engagé à investir massivement pour améliorer et moderniser les infrastructures et les équipements au sein des hôpitaux. Les investissements concernent aussi bien la rénovation des bâtiments que l’acquisition de matériel médical innovant ou encore l’accès aux technologies numériques.
Mesures pour encourager l’accès aux soins
L’accès aux soins pour tous les citoyens est un enjeu majeur pour le système de santé Français. Plusieurs mesures ont été prises pour rendre les soins plus accessibles :
Création de centres de santé pluridisciplinaires
Pour pallier la pénurie de médecins généralistes sur certains territoires et favoriser le travail en équipe entre professionnels de santé, la loi prévoit la création de centres de santé pluridisciplinaires, ouverts aux médecins hospitaliers et libéraux, ainsi qu’aux étudiants en médecine.
Mise en place du “reste à charge zéro”
Afin que les patients n’aient plus de frais à débourser pour certaines prestations de santé, le dispositif « reste à charge zéro » a été instauré. Il concerne principalement les soins optiques, dentaires et auditifs, et a pour but de faciliter l’accès aux soins à une meilleure couverture sociale.
Nouvelle organisation des professionnels de santé
Au-delà des réformes structurelles en faveur des hôpitaux, la loi Ma Santé 2022 prévoit également des mesures visant les professionnels de santé :
Rapprochement entre formation et pratique médicale
La réforme des études de santé vise à rapprocher davantage la formation universitaire de la réalité du terrain, notamment grâce au doublement des stages en ambulatoire et à une nouvelle offre d’internat territorialisée.
Délégation de tâches entre professionnels de santé
Pour favoriser la coopération entre les professionnels, la loi crée de nouvelles compétences :
les assistants médicaux, qui accompagneront les médecins dans leurs missions, allègeront leur charge de travail et assureront un maillage territorial adéquat;
et l’exercice partagé ville-hôpital (EPVH) : cette mesure permet aux médecins libéraux de travailler aussi en milieu hospitalier, et vice versa.
Les nouvelles technologies au service des patients
Enfin, les nouvelles technologies ont un rôle à jouer dans l’amélioration du parcours de santé et le suivi des patients. Parmi les dispositifs prévus :
Développement de la télémédecine
La télémédecine représente une solution pour désengorger les hôpitaux et mieux accompagner les patients notamment dans les territoires peu denses, où la présence des professionnels de santé est moins importante. La loi Ma Santé 2022 encourage le développement de cette approche et sa prise en charge par l’Assurance maladie.
Mise en place du Dossier Médical Partagé (DMP)
Le DMP est un espace numérique sécurisé qui concentre toutes les informations médicales du patient, accessibles à lui-même et aux professionnels de santé autorisés. Il a pour vocation de faciliter le partage d’informations entre les différents acteurs du système de santé et d’améliorer la coordination des soins.
La réforme des lois touchant aux hôpitaux et aux patients est cruciale pour répondre aux défis contemporains de notre système de santé. Les nombreuses mesures de la loi « Ma Santé 2022 » contribueront à améliorer notoirement la qualité de notre service public de santé.
