Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, l’association Genepi et d’autre part, toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « le client » souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.genepi.fr.

Article 2 : Caractéristiques des biens proposés
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies des articles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 : Disponibilité des articles
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock dans les locaux de l’association Genepi. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, nous nous engageons à trouver un produit de remplacement qui convienne à l’acheteur, ou à effectuer un remboursement.

Article 4 : Prix des articles
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 5 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont calculés proportionnellement au montant de la commande : 2,50€ pour un panier jusqu’à 10€ / 4,50€ pour un panier entre 10 et 30€ / 5,50 € pour un panier entre 30 et 50 € / gratuit pour une commande supérieure à 50 euros. Pour les expéditions extérieures à la France Métropolitaine, il est nécessaire de prendre contact avec l’association Genepi pour prendre connaissance des frais de port, emballage et préparation.

Article 6 : Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
– Par Paypal.
– Par carte bancaire, en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.
– Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre du Genepi. Adressez votre chèque avec votre commande à l’adresse suivante : Association Genepi – Services Commandes – 12 rue Charles Fourier – 75 013 Paris. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.

Article 7 : Protection des données
L’association Genepi traite tous les informations nominatives ou privées avec la plus stricte confidentialité. Les informations qui vous sont demandées lors de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail) sont nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter Association Genepi –12 rue Charles Fourier – 75 013 Paris.

Article 8 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les délais de livraisons correspondent aux délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste).
Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Mais ce délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif ; toutefois si les délais de livraison dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

Article 9 : Acceptation du client
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
L’association Genepi se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Mise à jour des conditions générales de vente le 03/04/2018