ACTUALITÉS

Les Journées Nationales Prison 2018

JNP 2018 : la prison se lit aussi sur les corps!
Comme chaque année, les associations du milieu prison-justice sont invitées à organiser des événements partout en France à l’occasion des Journées Nationales Prison. Elles se dérouleront cette année du 19 au 25 novembre 2018, autour du thème Prison : peines de corps.

Thème
Le Groupe national de concertation prison (GNCP) propose d’organiser les échanges et les actions autour du thème des corps contraints par la peine. De la place du corps en prison à l’impact de la prison sur les corps, la prison se lit aussi sur les corps.

Programme complet 

Programme du Genepi dans toute la France – les informations pratiques sont en lien.

Genepi Angers

🎬 Ciné-débat « Après l’Ombre »
https://www.facebook.com/events/182034276071942/

Genepi Bordeaux

📣 Conférence : Maintien des liens entre les détenus et la société
https://www.facebook.com/events/311712062942587/

📷 Exposition : « Prisons : au coeur de l’enfermement en France »
https://www.facebook.com/events/779701745700410/

Genepi France

🎬 Faites sortir l’accusé – projection-débat avec le réalisateur
https://www.facebook.com/events/522914074842771/

Genepi Tours

 Témoignage d’un ancien détenu, Bernard Petitgas / JNP
https://www.facebook.com/events/567886013661933/

🎬 Projection du film “Après l’Ombre” de Stéphane Mercurio / JNP
https://www.facebook.com/events/255743525299367/

Genepi Nantes

🎤 Table ronde « Prison, peines de corps »
🎬 Projection du film “Après l’Ombre” de Stéphane Mercurio
https://www.facebook.com/events/345859169555949/

 

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Rendez-vous à la 37ème Journée Prison-Justice du Genepi !

Rendez-vous à la 37ème Journée Prison-Justice du Genepi ! Plus d’une quarantaine d’ateliers et des temps forts vous seront proposés, sur le thème du décloisonnement des institutions carcérales, l’objet social du Genepi aujourd’hui remis en cause.

Cette édition s’inscrit en effet dans un contexte particulier pour le Genepi, suite au non-renouvellement de la convention qui liait l’association à l’administration pénitentiaire depuis 42 ans. Cette situation menace et empêche l’accès des prisons aux bénévoles. Alors que la prison se ferme et qu’elle reste une zone d’ombre, la rendre visible derrière ses murs est d’une importance cruciale.

La situation est critique – nous parlons de 99 suicides et morts suspectes depuis le 1er janvier 2018, et de plus de 70 000 personnes prisonnières.

Tandis que les projets de construction d’établissements pénitentiaires fleurissent, que de nouveaux murs s’érigent, et que l’action du Genepi est remise en question, il faut prendre le temps, malgré l’urgence, de la réflexion et de l’analyse. La Journée Prison-Justice s’inscrit dans cette perspective.

PROGRAMME 

10h – 11h15 : Plénière d’ouverture avec interventions d’Adeline Hazan (CGLPL), Etienne Noël (Avocat et membre d’honneur de l’association), et le Bureau National Élargi du Genepi.
11h30 – 12h45 : Ateliers 1
14h – 15h15 : Ateliers 2
15h30 – 16h45 : Ateliers 3
17h15 – 18h30 : Plénière de clôture « Perspectives d’actions et de solidarités avec les prisonnier-es » en présence de Gabriel Mouesca (militant de la cause basque et ancien détenu), de militant-e-s du Syndicat PRP et de l’Envolée
20h : Projection ouverte à tous.tes du film « COPEL : une histoire de révolte et de dignité », film espagnol réalisé par les ex-prisonniers de la COPEL (La Coordination des Prisonniers En Lutte)

 

INTERVENTIONS CONFIRMÉES 

Act-up – Association de lutte contre le sida
Alexis Saurin, président de la FARAPEJ – Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison Et Justice
Amélie Morineau – Avocate, présidente de l’Association de défense des droits des détenus, ancienne genepiste
Anaïs et Mehmet – Docteure en sciences sociales, ancienne genepiste – Ancien détenu
Bruxelles Laïque – Des initiatives dans les champs interdépendants de l’action sociale, éducative, culturelle et sociopolitique
Catherine Béchaux – Bénévole à la Maison d’accueil des familles de détenus du centre pénitentiaire de Fresnes, auteure de Les passagères du 221
Chirine Heydari – Avocate, ancienne genepiste
Christian Demonchy – Chercheur sur l’architecture carcérale
Christine Ribailly – Bergère, militante anticarcérale et ancienne détenue
Clara Grisot de Prison Insider – Le site d’information sur les prisons dans le monde
Collectif On ne se taira pas – Collectif de lutte contre les poursuites bâillons
Corentin Durand – Doctorant en sociologie à l’EHESS
Corinne Audouin – Journaliste sur France Inter
Delphine Boesel – Avocate, présidente de l’Observatoire International des Prisons
Dominique Simonnot – Journaliste au Canard Enchaîné
Elise Arfi – Avocate pénaliste, autrice de Pirate n°7
Elsa Johnstone du Syndicat de la Magistrature – Syndicat professionnel de magistrat.e.s français
Ethel Jaloustre – Educatrice, ancienne genepiste
FièrEs – Association féministe radicale et révolutionnaire
Hortense Gauthier, intervenante au CRA du Mesnil-Amelot, accompagnée d’un bénévole intervenant auprès des étrangers en prison, de la Cimade – Accompagne les personnes étrangères dans la défense de leurs droits, agit auprès des personnes enfermées et se mobilise pour témoigner
Jean-Claude Richard, secrétaire de la FARAPEJ – Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison Et Justice
Kevin Chausson – Militant de Solidarité Sida, ancien genepiste
Kevin Chausson – Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté
L’Envolée – Journal pour en finir avec toutes les prisons
Léopold Lambert – Architecte, éditeur du blog The Funambulist dédié aux politiques de l’espace et des corps, auteur de trois livres sur la violence de l’architecture et son instrumentalisation politique
Matthieu Quinquis – Elève-avocat, ancien genepiste
Melchior Simioni – Doctorant en sociologie économique, ancien genepiste
Mohamed Paz de BDS France (La réponse citoyenne et non-violente à l’impunité d’Israël) et LGBT pour la Palestine –  Membre de BDS et co-fondateur de LGBT pour la Palestine
Mwasi – Collectif Afroféministe
Natacha Chetcuti-Osorovitz – Sociologue (sur les rapports entre genre et violence notamment)
Nina Laurent du SNPES PJJ/FSU – Organisation syndicale représentative de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Raphaël Kempf, Alice Becker, Matteo Bonaglia – Avocat.e.s
Salah Hamouri et Elsa Lefort – Avocat franco-palestinien, ancien détenu politique en Israël – Porte-parole du comité Liberté pour Salah
Samia El Alaoui Talibi – Aumônière musulmane de la Région Pénitentiaire de Lille
Sarah Bosquet – Pôle Enquête de Observatoire International des Prisons
Sébastien Saetta – Sociologue (sur les soins pénalement ordonnés notamment)
Sihem Zine – Présidente de l’Action droits des musulmans, lutte contre l’islamophobie, et auteure de L’état d’urgence (permanent)
Vincent Sizaire – Membre du Syndicat de la Magistrature et maître de conférence associé à l’Université Paris Nanterre
Zonzon 93 – Prévenir de la délinquance en développant le pouvoir d’agir des jeunes

 

Seront en vente des goodies du Genepi, des Passe-Murailles, des livres (une table de presse sera tenue par la librairie libertaire Publico toute la journée), pensez à apporter quelques sous !

 

INFORMATIONS PRATIQUES

Samedi 8 décembre 2018

Université Paris-Nanterre – RER A Nanterre Université

BILLETTERIE – POUR LES PERSONNES EXTERNES AU GENEPI UNIQUEMENT 

EVENT FACEBOOK

 

 

 

 

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Lettre ouverte à Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice

La décision de la direction de l’administration pénitentiaire de ne pas renouveler la convention la liant au Genepi met cette association étudiante en péril. Considérant que « le rôle du Genepi est essentiel pour le respect de la dignité (des personnes détenues) comme pour notre démocratie » de nombreuses associations et personnalités demandent à la garde des Sceaux de rétablir cette convention.

Madame la Garde des Sceaux,

Le Genepi est une association étudiante œuvrant auprès des personnes incarcérées depuis 42 ans. Le 20 septembre 2018, la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) a annoncé de manière brutale au Genepi le non-renouvellement de la convention qui les liait. Suite à cette décision, ses bénévoles se sont déjà vu refuser l’accès à de nombreux établissements pénitentiaires dans toute la France entraînant un arrêt des activités auprès des personnes incarcérées. Cette décision menace aujourd’hui la raison d’être, le décloisonnement du monde carcéral, et l’existence même du Genepi en remettant en cause son fonctionnement, sa liberté d’expression et son indépendance.

Cette volonté de faire taire une association qui compte plus de 800 jeunes bénévoles nous choque. Elle constitue un très mauvais signal pour encourager l’engagement de la jeunesse dans les associations.

Il apparaît que le Genepi est la cible d’une sanction politique visant à empêcher les étudiants du Genepi d’entrer dans les établissements pénitentiaires, de témoigner de ce qu’ils y voient et d’alerter sur les conditions de détention des personnes qu’ils y rencontrent.

Alors que 37 établissements ont été condamnés par la Cour européenne des droits de l’Homme et la justice française, que la surpopulation carcérale bat des records et que les conditions de vie des personnes détenues se détériorent gravement, il nous semble que le rôle du Genepi est essentiel pour le respect de leur dignité comme pour notre démocratie.

D’autre part, le Genepi est un lieu d’apprentissage citoyen pour la jeunesse. Depuis 42 ans, elle a permis à des dizaines de milliers d’étudiantes et étudiants de se sensibiliser et réfléchir aux problématiques en lien avec les institutions carcérales et judiciaires. Ces jeunes citoyens, formés et engagés, se retrouvent souvent par la suite dans des parcours professionnels qui croisent ceux de nos organisations, universités ou institutions. Parmi eux se trouvent de futurs acteurs et actrices du monde prison-justice, qui reçoivent ainsi une première formation de qualité dans le cadre d’une structure historique et au contact de la réalité du terrain.

Le non-renouvellement de la convention nationale pourrait signer la mort du Genepi tel qu’il existe depuis 42 ans, alors qu’aucun des gouvernements successifs n’a remis en cause l’utilité publique de l’association ni sa liberté d’expression. Sanctionner une association critique qui est un témoin des conditions de détention au sein des prisons françaises est un fait grave et un déni de démocratie.

Nous vous demandons, Madame la Garde des Sceaux, d’intervenir au plus vite pour rétablir la convention nationale liant le Genepi et la direction de l’administration pénitentiaire, car cette convention est indispensable pour le bon déroulement des actions de ces bénévoles auprès des personnes détenues.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, notre considération distinguée.

 

Signataires :

Associations

A3D, Association des avocats pour la défense des droits des détenus

ACAT, Action des chrétiens pour l’abolition de la torture

Afev, Association de la Fondation Étudiante pour la Ville

AIDES

Anafé, Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers

Artag, accompagnement social des Gens du voyage, des tsiganes, des Voyageurs

Artogalion

BAAM, bureau d’accueil et d’accompagnement des migrants

Ban Public

Bruxelles laïque

CGT Syndicat SPIP

Champ Libre

Coexister

Comede

Confluences

D’ailleurs nous sommes d’ici 37

Emmaüs France

Fédération des acteurs et actrices des danses traditionnelles (FAMDT)

Fédération des associations réflexion-action, Prison et Justice (FARAPEJ)

Fédération addiction

Fédération des Acteurs de la Solidarité

FièrEs

Filmogène, Production de films de fiction et de documentaires, courts et longs métrages

Genepi Belgique

Gisti, groupe d’information et de soutien des immigré.e.s

Ingénieurs Sans Frontières

Justice pour Angelo

La Cimade

La clé des ondes Bordeaux

L’Etincelle, pour une éducation populaire politique

Le Collectif des Associations Citoyennes (CAC)

Le MAG, jeunes LGBT

Les Désobéissants

Les Petits Frères des Pauvres

Ligue des droits de l’homme

Observatoire de l’Enfermement des Étrangers (OEE)

OSB IV

Ovale citoyen

Radio Campus Paris

Refeed, Réseau Français des Etudiants pour le Développement Durable

RESF, Réseau Education Sans Frontières

SAF, Syndicats des avocats de France

Secours Catholique

SNEPAP-FSU, Syndicat National de l’Ensemble des Personnels de l’Administration Pénitentiaire

SNPES-PJJ-FSU, Syndicat National des personnels de l’éducation et du social

Solidaires Etudiants

Solidaires Jeunesse et Sports

Solidaires Justice

Union Syndicale Solidaires

SOS pour les prisonniers

Syndicat Asso-Solidaires

Syndicat de la Magistrature

Syndicat pour la Protection et le Respect des Prisonnier.e.s

UFISC, Union fédérale d’intervention des structures culturelles

UNEF, Union Nationale des Etudiants de France

 

Personnalités

Cécile Duflot, ancienne secrétaire nationale, ministre et députée ;

Christian Daniel, Directeur des Services pénitentiaires d’insertion et de probation honoraire ;

Etienne Noël, avocat ;

Gabriel Mouesca, ancien président de l’Observatoire International des Prisons ;

Henri Leclerc, avocat pénaliste, doyen du Barreau de Paris ;

Marie-Pierre De la Gontrie, sénatrice socialiste ,

Stéphane Mercurio, cinéaste ;

Xavier Renou, des Désobéissants.

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Sanction politique contre le Genepi : la pression monte sur le gouvernement

Communiqué de presse du Genepi – 12 novembre 2018

Le Genepi répond aux critiques qui lui ont été faites par l’administration pénitentiaire pour justifier le non-renouvellement de sa convention de partenariat et dénonce une sanction politique qui menace l’existence de l’association.

Les portes de prisons continuent de se fermer pour le Genepi. La semaine dernière, Fleury-Mérogis, La Roche-sur-Yon et Nancy-Maxéville, ainsi que l’ensemble des établissements de la région Grand Ouest, ont mis fin aux activités en détention de notre association. Nos rendez-vous sont annulés de sorte qu’aucun dialogue n’est possible. Cette liste s’ajoute aux cinq établissements pénitentiaires qui ont fermé leurs portes depuis la rupture de la convention le 20 septembre dans les régions pénitentiaires Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France et Nord. Ces événements confirment l’absolue nécessité pour le Genepi de récupérer la convention nationale afin de poursuivre des activités par ailleurs sollicitées par des directeurs d’établissement pénitentiaires.

Une baisse du nombre d’heures d’activités en détention a d’abord été reprochée au Genepi par l’administration pénitentiaire mais celle-ci découle d’une responsabilité partagée et d’une difficulté croissante à intervenir en prison. Avec le renforcement des mesures de sécurité dans un contexte d’état d’urgence, les délais d’obtention des laissez-passer pour rentrer en détention ne cessent de s’allonger : les Genepistes attendent parfois trois à quatre mois. Les conditions de sécurité sont toujours plus drastiques avec, par exemple, des enquêtes de moralité imposées aux bénévoles ou la présence de personnels de surveillance en salle d’atelier. Certains groupes refusent d’intervenir lorsque les conditions dans lesquelles les ateliers se déroulent sont contraires aux valeurs de l’association, comme lorsqu’elles sont l’occasion d’atteintes à la dignité des personnes détenues. Dans ces conditions, la baisse du nombre d’heures d’action en détention ne peut pas être imputée seulement au Genepi. L’administration devrait aussi assumer sa part de responsabilité puisque entre septembre 2017 et juin 2018, alors même que l’association était encore conventionnée, le Genepi s’est vu refuser l’accès à 18 établissements pénitentiaires.

Alors qu’il a été rétorqué par l’administration que le non renouvellement de la convention “n’était pas une sanction politique”, pourtant, il y a une semaine, la ministre de la Justice affirmait sur France inter que “le Genepi développe des thèses très hostiles à la politique publique, des thèses qui allaient même jusqu’à lutter contre la mise en place de régimes de confiance.” La Garde des Sceaux faisait référence à la décision de la branche Île-de-France du Genepi de pas intervenir au sein du module Respect de la Maison d’arrêt de Villepinte en janvier 2018. Il avait été demandé au Genepi par la direction de l’établissement de fournir un nombre conséquent d’heures d’activités dans le cadre du module Respect réservé aux détenus les mieux notés pour leur bonne conduite (système de carte à points). Dans un souci d’égalité, les bénévoles ont souhaité intervenir dans l’ensemble de cette maison d’arrêt, mais cette proposition a été refusée, par manque de salle et personnels de surveillance selon l’administration. Comme toutes les prisons françaises, celle de Villepinte est surpeuplée et les détenu-es qui ne bénéficient pas du module Respect sont en cellule 22 heures sur 24. Le Genepi n’a pas souhaité cautionner cette inégalité de traitements entre personnes détenues, ayant par ailleurs pris en considération les réflexions de l’Observatoire International des Prisons concernant le module Respect.

Depuis le début de la crise, le Genepi est régulièrement en contact avec les autorités et maintient sa demande de rendez-vous avec la Garde des Sceaux. Après de nombreux articles, des soutiens multiples se manifestent, comme les 60 organisations et personnalités qui ont signé une lettre ouverte s’inquiétant “du mauvais signal que constitue cette décision pour l’engagement des jeunes” ainsi que des acteurs du monde Justice/prison qui ont diffusé un communiqué signé par l’Observatoire international des Prisons-section France, le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des Avocats de France et l’Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D).

Les membres du Genepi restent profondément choqués du fait qu’un partenariat avec l’administration puisse être conditionné par l’absence de critique et de réflexion sociétale de la part des acteurs de la société civile. Le Genepi revendique son indépendance et sa liberté d’expression, deux éléments qui étaient bien inscrits dans la convention qui le liait jusqu’à maintenant à l’administration pénitentiaire” indique Maxime Boyer, président de l’association. Enfin, le Genepi dénonce à nouveau la sanction politique dont elle est la cible, sanction qui menace l’existence même de l’association. Les membres de l’association renouvellent leur souhait de continuer à intervenir partout en France auprès des personnes détenues dans le cadre d’une convention nationale avec le ministère de la Justice.

 

Contacts
Sophie Chardon, vice-présidente – isp@genepi.fr – 06 41 66 16 62
Eloïse Broc’h – chargée de communication – chargedecom@genepi.fr – 07 52 05 59 08

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Un acteur de la réinsertion interdit d’entrer en prison

Communiqué de presse du Genepi – 29 octobre 2018 à 17 heures

Le Genepi est une association étudiante œuvrant auprès des personnes incarcérées depuis 42 ans. Le 20 septembre 2018, la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) a mis fin de manière brutale à son partenariat avec le Genepi. Suite à cette décision, des bénévoles se sont déjà vus refuser l’accès à plusieurs établissements pénitentiaires dans toute la France. Le Genepi réclame le renouvellement de sa convention et réaffirme l’indépendance de l’association.

Depuis 1976, le Genepi et la DAP étaient liés par une convention régissant le cadre du partenariat national grâce auquel près de 2 000 personnes incarcérées ont bénéficié chaque année d’activités scolaires et socio-culturelles mises en place par les 900 bénévoles de l’association. Cette convention est essentielle pour cadrer et homogénéiser les actions en détention du Genepi sur tout le territoire, et pour assurer la formation des bénévoles, nécessaire à la qualité de ces actions.

Après plusieurs mois d’absence de dialogue, cette convention a été unilatéralement rompue le 20 septembre. Cette décision remet en cause la capacité du Genepi à poursuivre ses activités et menace la raison d’être de l’association.

Déjà en 2017, la DAP tentait de baisser drastiquement la subvention perçue par l’association, mais l’intervention du ministre de la Justice avait permis de résoudre la situation.

Le fond du désaccord repose sur des positions prises par des groupes locaux du Genepi pour dénoncer les conditions de vie indignes des personnes incarcérées auxquelles ces bénévoles ont été confrontés. Le Genepi est une association indépendante et revendique la liberté de parole de ses membres et leur droit de témoignage, tel qu’inscrit dans ses statuts.

Depuis la suspension de la convention nationale, nos bénévoles voient leurs actions en détention annulées par l’administration pénitentiaire, toujours sans dialogue aucun : c’est le cas pour le Centre Pénitentiaire Sud Francilien (Réau, 77), la Maison centrale de Poissy (78), le Centre pénitentiaire de Fresnes (94). Le Genepi voit également ses interventions en détention suspendues dans les régions Nord, Rhône-Alpes-Auvergne et menacées en Provence-Alpes-Côte-d’Azur-Corse.

“La décision de la DAP revient à nous fermer les portes des prisons malgré la volonté des bénévoles de poursuivre leurs actions auprès des personnes détenues. Nous souhaitons maintenir ce lien entre l’intérieur et l’extérieur, si nécessaire pour leur futur retour à la société. Ces actions sont d’autant plus primordiales que l’administration pénitentiaire n’est pas en mesure d’assurer le nombre d’heures d’activités en prison auxquelles elle est légalement tenue”, affirme Maxime Boyer, président du Genepi.

Dans le contexte d’une surpopulation carcérale record et d’un durcissement des conditions de vie des personnes détenues qui ont valu à 37 prisons de France une condamnation par la justice française et/ou européenne, les bénévoles du Genepi doivent pouvoir continuer à intervenir en détention et témoigner de leurs expériences.

Le Genepi conteste la décision de la direction de l’administration pénitentiaire qui met en péril l’association, son indépendance et sa raison d’être.

Le bureau national du Genepi a été reçu ce jour par Mme Bochenek-Puren et M. Heuman du cabinet de la garde des Sceaux auprès de qui l’association sollicite un renouvellement de la convention. Les conseillers de la ministre ont confirmé la décision de la DAP. Nous sommes choqués de voir qu’une décision qui remet en cause 42 ans de partenariat et menace l’existence de notre association ait pu être prise sans aucun dialogue. Le Genepi demande à Madame la Garde des Sceaux d’intervenir au plus vite pour rétablir notre convention nationale, seule capable d’assurer le bon déroulement des actions de nos bénévoles auprès des personnes détenues.

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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : une réforme qui ne convainc pas

Alors que le projet de loi de programmation et de réforme de la justice va être examiné au Sénat à compter du 9 octobre, nos 19 organisations s’inquiètent de ses effets concrets sur la situation des personnes placées sous main de justice.

La situation actuelle dans les prisons impose un changement de cap. Au 1er septembre 2018, 70 164 personnes étaient détenues en France. Près d’un tiers de la population carcérale est détenue dans des prisons occupées à plus de 150%. Dans les maisons d’arrêt, des milliers de personnes vivent parfois à 2, 3, voire 4 par cellule, dans des conditions régulièrement dénoncées comme profondément indignes. Environ 1500 personnes dorment actuellement sur des matelas posés à même le sol. Une part importante du parc carcéral est insalubre. L’inactivité subie est massive : les personnes détenues n’ont en effet souvent accès ni à des activités, ni au travail alors même qu’elles en ont le droit, et passent 22 heures sur 24 en cellule. Ces conditions de vie mettent gravement en échec l’objectif de prévention de la récidive assigné à l’exécution des peines et engendrent des conditions de travail dégradées pour l’ensemble des personnels pénitentiaires.

Face à ce constat, le projet de loi de réforme de la justice qui sera examiné au Sénat à partir du 9 octobre se veut ambitieux : lutte contre la surpopulation carcérale, réduction du nombre de courtes peines de prison, développement des peines exécutées en dehors des établissements pénitentiaires… Face à une opinion publique réticente à l’idée de sortir d’un système centré sur la prison, nous saluons l’intention gouvernementale de développer le milieu ouvert. Toutefois, le texte est en décalage avec les objectifs annoncés.

La construction de nouvelles places de prison, une politique insatisfaisante pour lutter contre le phénomène de surpopulation carcérale

Le projet de loi annonce la construction de 15 000 nouvelles places de prison, un programme d’une ampleur inédite qui impliquera un effort budgétaire considérable, tant en matière d’investissement que de fonctionnement (1,7 milliard annoncé pour la seule construction). Le financement de nouvelles places de prison se fera selon toute vraisemblance au détriment de l’entretien et de la rénovation des établissements vétustes déjà existants, mais également au détriment du développement des aménagements de peine et peines exécutées en milieu ouvert. Il s’agit pourtant de solutions plus humaines, beaucoup moins coûteuses et beaucoup plus efficaces que la prison pour prévenir la récidive et remédier à la surpopulation carcérale. Par ailleurs, la construction de places de prison s’est toujours accompagnée d’une hausse du nombre de personnes incarcérées.

Non, le projet de réforme ne réduira pas significativement le nombre de personnes en détention

Les annonces visant à réduire le nombre de courtes peines d’incarcération n’auront vraisemblablement aucun impact significatif. L’interdiction des peines de moins d’un mois ne concernera en réalité qu’un très faible nombre de personnes, et le principe selon lequel les peines allant jusqu’à 6 mois doivent être exécutées en milieu ouvert est déjà consacré dans notre droit. Parallèlement, les possibilités d’aménagement des peines de 6 à 12 mois seront réduites. Plus problématique encore, les peines supérieures à un an ne pourront plus être aménagées, alors que cela est actuellement possible pour les peines allant jusqu’à deux ans. Cette mesure engendrera mécaniquement une augmentation du taux d’incarcération, conséquence d’ailleurs annoncée dans l’étude d’impact du projet de loi.

Nos organisations constatent également avec regret que le projet de loi ne revient sur aucune des dispositions ou procédures identifiées comme favorisant le recours à l’incarcération. Ainsi, les conditions de jugement en comparution immédiate, qui consiste à traduire des personnes accusées de délit(s) sur-le-champ, immédiatement après la fin de la garde à vue et qui a progressivement été rendue possible pour la quasi-totalité des délits, ne sont pas modifiées. Cette procédure concerne pourtant plus de 45 000 situations par an, avec un taux d’emprisonnement de 70 %, soit 8 fois plus qu’une audience classique.

De la même manière, la détention provisoire et ses conditions de placement ne sont pas remises en question. Or plus de 20 000 personnes présumées innocentes sont actuellement privées de liberté, subissant les effets traumatiques liés à l’enfermement et aux conditions actuelles de détention.

Pourquoi est-il nécessaire de développer l’exécution des sanctions en milieu ouvert et les aménagements de peine ? Pourquoi les mesures annoncées sont-elles insuffisantes pour
poursuivre cet objectif ?

L’enfermement et les conditions de vie en prison ont des effets délétères qui renforcent les facteurs de précarité sociale et de la fragilité psychologique des personnes. Plusieurs études montrent par ailleurs qu’environ une personne sur deux sortant de prison est recondamnée dans les cinq ans à de la prison ferme, tandis que pour des sanctions appliquées dans la communauté comme le travail d’intérêt général ou pour le sursis avec mise à l’épreuve, le taux de recondamnation est d’environ une personne sur trois [Voir notamment Prévention de la récidive et individualisation des peines, chiffres-clés, Ministère de la Justice, juin 2014]. Ces données illustrent les difficultés des personnes sortant de prison à se réinsérer. La ministre de la Justice a elle-même reconnu que les courtes peines de prison sont « plus désinsérantes que réinsérantes ». La prison est aussi la sanction plus onéreuse : le coût d’une journée de détention pour l’administration pénitentiaire est en moyenne de 104 euros, bien plus cher que le coût d’une journée en placement extérieur (34 euros).

Pour une réforme cohérente, il est plus qu’urgent que soit d’avantage développé et donc financé ce que l’on appelle le milieu ouvert, c’est-à-dire les aménagements de peine ou peines exécutées en dehors des établissements pénitentiaires : sursis avec mise à l’épreuve, travail d’intérêt général, libération conditionnelle, placement extérieur… Ces mesures permettent de sanctionner sans exclure, tout en apportant une réponse au phénomène de surpopulation carcérale. Parmi les mesures phares du projet de loi figure également la création d’une peine exécutée hors établissement pénitentiaire : la détention à domicile sous surveillance électronique (ou « bracelet électronique »). Toutefois, cette nouvelle peine nous parait insuffisante dans son contenu pour atteindre ses objectifs de réinsertion et de prévention de la récidive. Ce dispositif se fonde sur l’obligation de la personne concernée, équipée d’un dispositif de surveillance, de rester à son domicile aux heures fixées par le juge mais permet à l’intéressé d’exercer un emploi ou de suivre une formation. Ce dispositif de surveillance, certes peu coûteux, n’inclura pas systématiquement une mesure d’accompagnement social de la personne. Or, pour des personnes condamnées qui sont sans emploi, sans accès à leurs droits, sans liens sociaux, l’accompagnement social est essentiel. Il permet de lever les freins à leur réinsertion sociale et d’être accompagnés dans le respect des obligations et interdictions fixées par le juge. Nos organisations s’inquiètent également de la durée de cette peine, qui peut aller jusqu’à un an. Il est très difficile de respecter les interdictions et obligations prononcées dans le cadre de cette peine au-delà de six à huit mois, encore plus en l’absence d’accompagnement social. Dans de telles conditions, il est à craindre que cette peine ne permette pas d’atteindre l’objectif de réinsertion sociale des personnes condamnées, et donc de prévention de la récidive, voire qu’elle entraîne à terme une hausse du nombre de personnes détenues.

Nous déplorons en outre qu’une confusion soit entretenue entre l’aménagement d’une peine et sa non-exécution, freinant ainsi le développement des aménagements de peine. En effet, ces mesures alternatives à la détention constituent une véritable sanction. Elles s’exécutent sous le contrôle d’un juge d’application des peines, assisté par le service pénitentiaire d’insertion et de probation, et contraignent la personne condamnée à un certain nombre d’obligations. En cas de non-respect de ces dernières, l’incarcération peut être ordonnée. Aussi, il est important et urgent qu’il soit reconnu qu’une peine aménagée est avant tout une peine.

Enfin, nous désapprouvons la disparition de la contrainte pénale – et donc de la probation – de l’échelle des peines. L’enjeu étant, comme l’avait souligné la conférence de consensus sur la prévention de la récidive en 2013, d’ériger la probation, qui permet un suivi et un accompagnement en milieu ouvert, en peine principale pour certains délits.

Comme vous, nous croyons qu’un changement de cap de la politique pénale et carcérale française est indispensable et urgent. A votre demande, des représentants de notre collectif se proposent d’échanger avec vous sur les pistes évoquées dans ce courrier.

Signataires : Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP), aumônerie catholique des prisons, aumônerie musulmane des prisons, aumônerie protestante des prisons, aumônerie bouddhiste des prisons, Ban Public, CGT Insertion-Probation, La Cimade, Emmaüs France, Fédération des Associations Réflexion Prison Et Justice (FARAPEJ), Fédération des acteurs de la solidarité, Filmogène, Genepi, Ligue des Droits de l’Homme, Lire pour en sortir, Observatoire international des prisons section française (OIP-SF), Secours catholique/Caritas France, SOS pour les prisonniers

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