ACTUALITÉS

Passe-Murailles #74

Ecrivez dans le Passe-Murailles, la revue du Genepi !

 

Appel à contributions pour le Passe-Murailles #74

 

(septembre/octobre 2018)

 

Tu es invité.e à participer à l’écriture de la revue du Genepi, le Passe-Murailles. Que tu sois bénévole de l’association ou non, tout juste arrivé.e au Genepi ou vieux.vieille de la vieille.vieux… Un seul mot d’ordre : que tu te sentes concerné.e par le sujet du dossier en particulier ou par le milieu prison-justice en général. Mais, attention, chez nous, pas de « savoir » prérequis pour participer ; l’envie d’apprendre en écrivant est aussi belle !

 

Vous trouverez ici une liste de contributions qui cherchent preneurs.euses pour le prochain numéro. Les contributions seront à rendre pour le 10 septembre au plus tard. Ce numéro #74 sera diffusé gratuitement aux bénévoles du Genepi (et à l’ensemble des contributeurs.trices !) lors des JRFP (Journées régionales de formation pédagogique) qui auront lieu à partir du 13 octobre.

 

Faites signe à Claire, la rédac’ chef de la revue (vous pouvez la trouver ici : publication@genepi.fr) si une contribution en particulier retient votre attention ! Elle vous accompagnera tout au long de vos questionnements préalables, recherches, élaborations de plan, rédactions, corrections… Et comptez aussi sur elle pour vous rappeler le tic-tac de la dead-line et pour vous cadrer un peu en termes de nombre de signes !

 

Afin de ne pas imposer une domination par le langage dont on essaie de se débarrasser, sachez, futur.e.s contributeurs.trices, quevous pouvez préciser, à l’envoi de votre contribution, si vous désirez que vos « fautes d’orthographe » soient corrigées ou non avant la publication. Nous rappelons aussi ici que nous serons contraints, pour des raisons que vous comprendrez, nous l’espérons, de censurer les attaques ad hominem et tout ce qui pourrait passer pour des propos discriminatoires.
Notez bien qu’il n’est question ici que de suggestions ; sentez-vous libres de proposer des articles qui ne figurent pas ici, que ce soit dans la rubrique Actualités, le Dossier, la rubrique Culture, la rubrique Association ou encore celle des Prisons d’ailleurs. Et des dessins d’illustration ou des photographies qui manquent cruellement à la revue ! Vous dessinez, vous photographiez, vous collez, vous découpez ? On est intéressés !
A noter, la rubrique « Les Voix captives », a pour but d’ouvrir nos pages aux personnes enfermées qui souhaiteraient s’exprimer. N’hésitez pas à en faire part aux personnes enfermées que vous rencontrez : elles peuvent nous envoyer leurs textes par courrier. Mais aussi une rubrique « Coup de poing », pour que vous puissiez nous dire ce qui vous plaît, ou pas, dans la revue, l’association, etc. Et enfin, une rubrique « Paye ta taule », compilation de choses vues ou entendues derrière les murs.

 

Enfin, sachez que ce serait très chouette si vous pouviez accompagner vos articles d’une image ou illustration, trouvée sur le net – de préférence libre de droits !
Dossier : « Racisme d’État »
Le racisme systémique et/ou structurel est « la production sociale d’une inégalité fondée sur la race dans les décisions dont les individus font l’objet et les traitements qui leur sont dispensés. L’inégalité raciale est le résultat de l’organisation de la vie économique, culturelle et politique d’une société » (Rapport de la Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario, Toronto, Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 1995). Plus concrètement, le racisme systémique s’illustre par la difficulté pour les personnes racisées à trouver un travail, un logement, par les contrôles au faciès et l’exposition à la violence policière, par des différences de traitement dans les champs médical, juridique, scolaire et académique…
L’Etat, à travers les nombreuses lois et institutions visant implicitement les personnes racisées, notamment à travers le prisme de l’islam, est un acteur majeur de ce système d’oppression : on peut ainsi parler d’un racisme d’Etat. De plus, la représentation massive de personnes racisées en prison doit nous inciter à nous positionner sur l’utilisation de la prison comme outil du racisme d’Etat.
Ce dernier est le résultat d’une volonté de contrôle des populations racisées, mais également de préjugés collectifs profondément enracinés dans notre culture, qui sont le fruit de la construction volontaire ou non d’un imaginaire autour de la personne colonisée.

 

Un * = un article !

 

*Colonialisme : domination politique et exploitation économique. De l’histoire des communautés issues de l’immigration, que la France a fait venir pour travailler sans leur offrir de protection sociale, qui se sont heurtées à une précarité criminogène. Les banlieues, le laboratoire de la répression ? Déconstruction du concept de violences urbaines, inventé par les médias. Entretien avec Mathieu Rigouste. {7500 signes}

 

*Racisme policier (contrôles d’identité « au faciès » qui s’apparentent à des rafles, garde à vue, non-lieu systématique suite à un meurtre policier…). Donner la parole à Bastamag qui fait un travail de recension des morts de la police. Revenir sur la nouvelle loi qui prétend une recension officielle de toutes les personnes tuées par la police. {10000 signes}

 

*La parole à : Justice pour Adama / Justice pour Aboubacar

 

*Témoignage de Fabrice Boromée, transféré en métropole pour y purger une longue peine alors qu’il est originaire de Guadeloupe. Il a été condamné à une interdiction de séjour en Guadeloupe : quel est la volonté de la justice derrière cette peine injuste ?

 

*La parole à : Lallab (faire entendre les voix des femmes musulmanes qui sont au cœur d’oppressions racistes et sexistes).

 

*La parole à : La Chapelle Debout (politisation des luttes des exilés/migrants et des personnes solidaires du quartier La Chapelle). Publication de textes de personnes enfermées en CRA.

 

*Réfugiés et positionnement de l’Etat français. La migration choisie. Non-intervention de l’Etat, refus d’accueillir l’Aquarius, collaboration avec les gardes-côtes lybiens. Laisse exister les actions « Defend Europe » de Génération Identitaire. {7500 signes}

*Instrumentalisation de la lutte contre la radicalisation (répercussions du contexte de peur actuel sur l’institution judiciaire). Qu’en est-il des nouveaux quartiers pour les personnes détenues dites « radicalisées » ? {7500 signes}

*Le délit de solidarité est-il anticonstitutionnel ? {5000 signes}

 

*Délocalisation des audiences en zones d’attente : quelle justice pour les étrangers ? Problème d’accès au juge, jugement soustrait aux yeux de la société civile… {5000 signes}

 

Voix captives / Cette rubrique a pour but d’ouvrir nos pages aux personnes enfermées qui souhaiteraient s’exprimer. N’hésitez pas à en faire part aux personnes enfermées que vous rencontrez : elles peuvent nous envoyer leurs textes par courrier.

 

Prison d’ailleurs

 

Association / Rubrique « Coup de poing » (site) / Plus qu’un courrier des lecteurs, cette nouvelle rubrique vous permet de prendre du recul par rapport aux prises de position du Genepi, de donner votre avis par rapport à ces dernières, de prendre part aux débats qui font vivre l’association.

 

Culture

 

Différents ouvrages nous sont parvenus ! Nous pouvons vous les envoyer afin que vous en fassiez une chronique pour la rubrique culturelle de la revue. [5000 signes max. : env. 2 pages]

 

*Prison House, de John King, Editions Au Diable Vauvert, avril 2018, 370 pages. [Jimmy Ramone erre à travers l’Europe quand il est jeté dans la prison des Sept Tours. Solitaire un peu vagabond, il n’a rien d’un criminel endurci. Ne comprenant ni la langue ni les habitudes des détenus, il ne peut échapper à ce cauchemar et à l’horreur environnante qu’en se réfugiant en lui-même. A mesure qu’il s’enfonce dans ses pensées, elles prennent un caractère plus étrange. Ses compagnons mettent sa santé mentale à rude épreuve : Papa, l’homme silencieux avec une aiguille à tricoter, toujours en pyjama, The Butcher, le meurtrier enjoué, et Dumb Dumb, le sourd-muet qui fait des constructions en allumettes… Le crime de Jimmy n’est pas dévoilé immédiatement et King nous promène d’un stade à l’autre de sa peine, jusqu’à dévoiler le secret de son enfance qui a déstabilisé toute son existence. Un roman réaliste et noir magistral, qui met en parallèle enfermement mental et enfermement carcéral.]

 

*L’avocat face à l’intelligence artificielle, de Bernard Hawadier, Editions Librinova, avril 2018, 335 pages. {Dans cet essai, l’auteur analyse la nature des bouleversements provoqués par l’immixtion de l’intelligence artificielle dans l’exercice de la profession d’avocat. Pour les identifier et les comprendre, il interroge la philosophie générale, la philosophie du droit, l’histoire, les sciences humaines et les sciences informatiques. C’est à la lumière de cet éclairage qu’il propose des pistes de réflexion pour une maîtrise moderne de ces outils et une exploration des moyens à mettre en œuvre ainsi que des chemins à emprunter. L’optique n’est ni restrictive, ni négative. Elle refuse pour autant l’aveuglement et l’engagement irraisonné dans une aventure aussi exaltante qu’inquiétante. Ni idéologie du progrès, ni refus de ce dernier, mais une mise en œuvre réaliste et professionnelle au service du renouvellement de la mission de l’avocat. Car l’avocat est aussi unique que nécessaire dans un monde complexe, technologique et connecté. Quel sera le visage d’un avocat toujours défenseur, conseil et maître en humanités ? Une gageure…}

 

*Un havre de paix, de Stanislas Petrosky, French Pulp Editions, 16 mai 2018, 160 pages. {Avec l’Embaumeur dans les parages, la cité Océane n’est plus un Havre de paix… Quand l’Embaumeur va pour récupérer un corps dans le centre pénitentiaire du Havre, et que le suicidé lui paraît suspect, il ne peut s’empêcher de mettre son nez partout, de remuer la fange à ses risques et périls. Surtout si le taulard décédé est un flic infiltré, un policier incarcéré pour faire tomber un monstre… Qui a tué William PETIT, comment, alors qu’il était seul dans sa cellule, et pourquoi ? Entre une affaire de corruption dans la prison, un caïd qui tente de se faire passer pour une oie blanche, c’est une nouvelle aventure plus que mouvementée pour l’Embaumeur qui a mis le doigt dans un drôle d’engrenage.}

 

*Sécurité maximale. Le miroir déformant, de Paul Malo, Atelier de création libertaire, 1er juillet 2018, 276 pages. {A travers une galerie de portraits de codétenus, Paul Malo propose une vision de ses deux premières années d’incarcération au Québec avant d’obtenir sa sentence : perpétuité avec un minimum de dix ans ferme – finalement, il purgera treize ans et demi avant sa libération. Deux années passées dans des secteurs à sécurité super maximale, les fameux QHS dits « révolus ». Au-delà des personnages présentés, l’auteur exprime son vécu, son ressenti entre révolte et culpabilité. Une vie dans moins de cinq mètres carrés qui défile comme un film projeté au ralenti sur des murs de parpaings, empreinte de violence et résumée par une expression qui laisse à réfléchir : « Traités comme de la merde, comptés comme des diamants. » Qui a lu Qu’on lui jette la première pierre, de Chester Himes, ne manquera pas de faire le rapprochement avec la violence des prisons américaines.}

 

*Revue Projet, « Justice : la prison vaut-elle la peine ? », 15 juillet 2018.

 

*En attendant notre liberté, de Céline F. Hell, 18 juillet 2018, 110 pages. {Qui sait comment il réagirait, en entrant dans une prison ? Découvrez la vie d’une femme de détenu, la vie intérieure de la prison, les vices et les souffrances d’un monde caché. Elle n’aurait jamais dû tomber dans ce monde-là … Son amour sera le plus fort !}

 

*Film Lindy Lou {Il y a plus de 20 ans, Lindy Lou a été appelée pour faire partie d’un jury. Depuis, la culpabilité la ronge. Sa rédemption passera-t-elle par ce voyage qu’elle entame aujourd’hui à travers le Mississippi, dans le but de confronter son expérience à celle des 11 autres jurés avec lesquels elle a condamné un homme à mort ?} Sortie le 10 octobre 2018.

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Adama, deux ans de lutte

Samedi 21 juillet 2018, rendez-vous à Beaumont-sur-Oise. 

Le Genepi, association militant pour le décloisonnement des institutions carcérales, soutient le comité La vérité pour Adama et appelle à marcher ce 21 juillet – en lutte contre les violences policières impunies et l’acharnement judiciaire et carcéral.

Depuis le 19 juillet 2016, jour de la mort d’Adama Traoré, jour aussi de son 24ème anniversaire, rien ne semble avoir changé. L’institution policière dévoile un blason encore doré, et continue pourtant de tuer. En témoigne la mort récente d’Aboubakar Fofana, le 3 juillet à Nantes, à cause d’un tir de policier.

Il faut rendre hommage à Adama, et saluer le travail perpétué depuis deux ans par le comité, pour la justice et l’alliance des luttes antiracistes contre le système judiciaire. Au Genepi, nous dénonçons également les discriminations raciales qui se produisent du début à la fin de la chaîne pénale – le contrôle au faciès, la comparution immédiate, la prison enfin, sont des outils de répression majeurs des personnes racisées.

Les frères d’Adama Traoré, Bagui, Ysoufou, Yacouba, Chekne, Samba, ont subi et subissent l’acharnement des institutions à leur encontre. L’État les enferme dans les prisons de l’Île-de-France ; le 18 juin 2018, nous étions informé.e.s du sort réservé à Bagui Traoré, abandonné dans sa cellule pendant une nuit entière alors qu’il souffrait au niveau du coeur et avait des difficultés à respirer.

En décembre 2017, Assa Traoré se déplaçait à la 36ème Journée Prison-Justice du Genepi à Nanterre, pour prendre la parole lors de la plénière de clôture. Son témoignage a marqué les esprits. À nous désormais de nous rendre à Beaumont-sur-Oise samedi 21 juillet, pour marcher à partir de 14 heures, en signe de ralliement.

Exigeons encore vérité et justice pour Adama et pour les victimes de violences policières.

Refusons la prison qui punit les victimes comme celleux qui militent.

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Les Baumettes, une situation désastreuse

Nous partageons ce communiqué de presse daté du 19 juin 2018, proposé par l’ONG Confluences, pour la promotion et la défense des droits humains. Le Genepi Marseille est intervenu cette année aux Baumettes, et confirme la violence que constitue cet endroit. 

 

Centre Pénitentiaire de Marseille
Des transferts « à l’arrache » et Baumettes 2 au bord de l’explosion !

 

C’était prévisible. La date butoir du 18 juin 2018 pour vider les Baumettes historiques, annoncée par Guillaume Piney, le directeur du Centre Pénitentiaire de Marseille, n’a pas été tenue. Il reste actuellement près de 200 personnes condamnées dans le dernier bâtiment des Baumettes historiques… faute de preneurs et d’anticipation ! Car il ne suffit pas de « mettre la pression » pour que, miraculeusement, des places se libèrent dans les prisons déjà surbookées de la région PACA, y compris dans les nouvelles de Draguignan et de Luynes, qui affichent déjà complet à peine ouvertes.
Le compte à rebours pour vider les Baumettes historiques avait effectivement commencé, mais seulement début avril, avec le déménagement des occupants du bâtiment A…vers le bâtiment B ! Puis, vers mi-avril, un vent de panique s’est abattu sur les détenus. Les premiers transferts groupés -des convois de 30 prisonniers environ – commençaient. Direction : Draguignan, Tarascon, Salon-de-Provence, puis Luynes, puis Draguignan, puis…Les Baumettes 2 -dédiées jusque là aux personnes prévenues- où, en désespoir de cause, un étage des bâtiments QH1 et QH2 ont été vidés pour y placer des personnes condamnées!
Les deux Quartiers Hommes des Baumettes 2 qui ne désemplissent pas depuis leur ouverture en mai 2017, vont donc devoir aussi supporter des occupants supplémentaires. On imagine déjà les tensions et le matelas au sol qui se profile à l’horizon. Déjà, la grogne des surveillants-chefs de Baumettes 2 se fait entendre ! Au 1er mai 2018, le Centre Pénitentiaire de Marseille affichait un taux d’occupation de 145,4% -environs 1200 personnes détenues pour une capacité de 782 places déclarées.
Les détenus sont informés de leur déplacement quelques jours avant, au moment où un surveillant leur apporte des cartons dans leurs cellule avec injonction de préparer le paquetage pour le jour « j ». On ne leur laisse évidemment pas le choix de la destination et tant pis si leurs familles doivent traverser la région pour les visites ! Voire pire : des personnes qui devaient passer devant la Commission d’Aménagement des Peines de juin pour une possible libération conditionnelle ont tout de même été transférées, moins d’une semaine avant.
Idem pour des jeunes en fin de peine, à qui il ne restait que 2 mois ou même 20 jours de prison à effectuer ! Ils sont pourtant éligible au Quartier de Préparation à la Sortie dont l’ouverture est imminente dans l’ancien Quartier des Femmes. Bref, une vraie loterie de numéros d’écrous orchestrée par deux directrices adjointes, sans aucune coordination avec les conseillers SPIP, pourtant à même d’indiquer la situation pénale de chaque personne détenues. Seul souci : «faire vite pour tenir les délais ! ».
Quant aux familles des personnes détenues, elles sont tout simplement mises devant le fait accompli, lorsqu’elle viennent aux Baumettes pour un parloir. Elles découvrent en effet avec stupéfaction que leur parent a été transféré. Personne ne se donne la peine de leur indiquer où ! Les hôtesses de l’Accueil Famille, dont c’est pourtant le travail, n’ont reçu aucune consigne dans ce sens et l’une d’elle explique même benoîtement : « c’est au détenu d’informer sa famille par téléphone ».
Bref, comme lors de l’ouverture précipitée des Baumettes 2 en mai 2017, l’administration pénitentiaire du Centre Pénitentiaire de Marseille brille par le manque de coordination de ses services et par le mépris dont elle fait preuve envers les « personnes placées sous main de justice » et leurs familles.
Résultat de ce manque de planification : la date de la fermeture des Baumettes historiques a été repoussée au 28 juin prochain. Et vu le flot de personnes détenues qui continuera de se déverser aux Baumettes 2, il faut s’attendre à une situation estivale explosive !

 

confluences.marseille@gmail.com / +33 6 88 02 13 53

Lisez aussi le rapport de l’ONG sur l’état de cette prison, en proie à de multiples problèmes, qui affectent d’abord la santé et l’état moral des personnes détenues.

Photo : Cellule de confinement de la maison d’arrêt des hommes – ©Grégoire Korganow, série réalisée pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (2012)
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Que cesse l’enfermement – des mineur.e.s

Le Genepi partage le communiqué commun CFDT / CGT-PJJ Justice / DEI / FSU / Interco Justice / LDH / OIP / Saf / SM / Snpees-FSU.

EN FRANCE, EN PRISON ET EN CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE, au 1er juin 2018, 893 mineur.e.s sont incarcéré.e.s, dont près de 70% en détention provisoire.

« Durant les deux dernières décennies, la France n’a jamais enfermé autant d’enfants qu’actuellement.

Depuis plus d’un an maintenant, nos différentes organisations ne cessent d’alerter sur l’augmentation particulièrement inquiétante et constante du nombre d’adolescent.e.s incarcéré.e.s. Suite à nos interpellations, la Garde des Sceaux a fini par saisir la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) sur ce sujet. Le 27 mars dernier, cette dernière a rendu un avis, préconisant un ensemble de mesures pour lutter concrètement contre ce fléau. Pour autant, loin de diminuer, ce nombre vient de dépasser au 1er juin un pic jamais atteint ces dernières années avec 893 mineur.e.s incarcéré.e.s dont plus de 77% dans le cadre de la détention provisoire, c’est-à-dire avant d’être condamné.e.s.

Parmi ces jeunes, les mineur.e.s isolé.e.s étranger.ère.s continuent de faire l’objet d’un traitement judiciaire discriminatoire et représentent actuellement plus de 15% de l’ensemble des enfants incarcéré.e.s. A cela, il faut ajouter « le chiffre gris » des jeunes majeur.e.s incarcéré.e.s suite à des condamnations pour des faits commis du temps de leur minorité, les adolescent.e.s placé.e.s dans les 52 centres fermés existants, ainsi que les enfants placé.e.s en centre de rétention administrative, en constante augmentation depuis 2013.

Le part des contrôles judiciaires dans les mesures confiées à la Protection judiciaire de la jeunesse a doublé de 2005 à 2015, et entre 2014 et 2016, ils ont accru de 53%, participant à l’accélération de la spirale coercitive. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté et la CNCDH ont encore récemment mis en lumière cette situation inquiétante.

Malgré ces nombreuses dénonciations et l’échec criant des politiques d’enfermement qui n’enrayent pas la récidive, le gouvernement s’obstine à attribuer des moyens exponentiels aux structures fermées au détriment des services de milieu ouvert, d’insertion et d’hébergement. Il envisage notamment l’augmentation de places en prison et la création de 20 nouveaux centres fermés pour mineur.e.s. Or, cela est désormais établi : plus on construit, plus on remplit !

L’urgence est ailleurs : il est plus que nécessaire de revenir à la primauté de l’éducatif sur le répressif, la spécialisation des acteurs et des actrices et à une temporalité spécifique telles que définies dans l’ordonnance du 2 février 1945.

Il y a un véritable enjeu de société à redéfinir une justice protectrice et émancipatrice pour tou.te.s les jeunes, et en particulier pour celles et ceux les plus en difficulté, plutôt que de maintenir une politique s’attachant davantage à l’acte qu’à la personnalité et à la stigmatisation plutôt qu’à l’accompagnement éducatif de ces adolescent.e.s, renforçant par ailleurs l’inégalité de traitement entre classes sociales. Ce projet nécessite des moyens et du temps, non des barreaux et de la vidéo-surveillance. »

http://lesaf.org/nouveau-record-du-nombre-de-mineurs-incar…/

 

Photo :  ©OIP-Lemoine
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Passe-Murailles #73

Ecrivez dans le Passe-Murailles, la revue du Genepi !

Appel à contributions pour le Passe-Murailles #73

(juillet/août 2018)

Chers Génépistes, chères Génépistes,

Si cet appel est arrivé jusqu’à toi, c’est que tu es invité.e à participer à l’écriture de la revue du Genepi, le Passe-Murailles. Que tu sois bénévole de l’association ou non, tout juste arrivé.e au Genepi ou vieux.vieille de la vieille.vieux… Un seul mot d’ordre : que tu te sentes concerné.e par le sujet du dossier en particulier ou par le milieu prison-justice en général. Mais, attention, chez nous, pas de « savoir » prérequis pour participer ; l’envie d’apprendre en écrivant est aussi belle !

Vous trouverez ici une liste de contributions qui cherchent preneurs.euses pour le prochain numéro. Les contributions seront à rendre pour le 20 août au plus tard. Ce numéro #73 sera diffusé gratuitement aux bénévoles du Genepi (et à l’ensemble des contributeurs.euses !) lors du Week-end de Rentrée du Genepi (Werg) qui aura lieu les 22 et 23 (ou les 29-30) septembre à Paris.

Faites signe à Claire, la rédac’ chef de la revue (vous pouvez la trouver ici : publication@genepi.fr / Attention, ne faites pas « répondre à tous » !) si une contribution en particulier retient votre attention ! Elle vous accompagnera tout au long de vos questionnements préalables, recherches, élaborations de plan, rédactions, corrections… Et comptez aussi sur elle pour vous rappeler le tic-tac de la dead-line et pour vous cadrer un peu en termes de nombre de signes !

Notez bien qu’il n’est question ici que de suggestions ; sentez-vous libres de proposer des articles qui ne figurent pas ici, que ce soit dans la rubrique Actualités, le Dossier, la rubrique Culture, la rubrique Association ou encore celle des Prisons d’ailleurs. Et des dessins d’illustration ou des photographies qui manquent cruellement à la revue ! Vous dessinez, vous photographiez, vous collez, vous découpez ? On est intéressés !

A noter, la rubrique « Les Voix captives », a pour but d’ouvrir nos pages aux personnes enfermées qui souhaiteraient s’exprimer. N’hésitez pas à en faire part aux personnes enfermées que vous rencontrez : elles peuvent nous envoyer leurs textes par courrier. Mais aussi une rubrique « Coup de poing », pour que vous puissiez nous dire ce qui vous plaît, ou pas, dans la revue, l’association, etc. Et enfin, une rubrique « Paye ta taule », compilation de choses vues ou entendues derrière les murs.

Enfin, sachez que ce serait très chouette si vous pouviez accompagner vos articles d’une image ou illustration, trouvée sur le net – de préférence libre de droits !

 

Actualités

*Délocalisation des audiences en zones d’attente de Roissy (audience de la cour de cassation le 3 juillet 2018)

 

Dossier : « Genre et prison »

« Le genre est une putain de prison », Audrey Chenu

 

*Les sorcières

Entre le XIVe et le XVIIe siècle, on compte plus de 100 000 procès en Europe et 70 000 exécutions de femmes. Création de fantasmes (rencontres charnelles avec le diable, recherche de la marque du démon sur le corps…) qui échappent à la rationalité ordinaire de la justice. Les femmes mariées sont moins touchées par ces procès que celles restées en marge du marché du mariage. Une économie importante se construit autour de ces procès, qui servent à affirmer l’autorité monarchique/étatique.

(Lire les travaux de Fanny Bugnon)

*Le traitement policier et judiciaire des femmes

Les femmes sont minoritaires parmi les « justiciers » (police et magistrature). Ce qui conduit à un filtrage judiciaire genré : en garde à vue, la police se permet de questionner les filles sur leur sexualité : l’administration est beaucoup plus intrusive. En revanche, les filles, tout comme les femmes, échappent au contrôle pénal, à la justice et à la prison. (14 % de femmes mises en cause par police et gendarmerie, 9 à 10 % de femmes mises en cause par la justice, 3,7 % de femmes en prison.)

Des liens sont faits entre évolution de la « condition féminine » et évolution de la « délinquance féminine », mais elle n’est pas vérifiée par la recherche.

*Comment les masculinités se construisent-elles en prison ?

*Les femmes incarcérées : continuum de l’invisibilité des femmes dans et hors des prisons & paternalisme à tous les étages

(Lire les travaux de Corine Rostaing et Myriam Joël)

La prison de femmes apparaît comme un espace social de paroxysation des injonctions normatives contemporaines à destination des femmes.

Les femmes demeurent une minorité en prison : environ 3000 femmes incarcérées en France (3 % des personnes détenues).

Les femmes reçoivent moins de visites, elles sont plus isolées (parfois, elles sont incarcérées pour avoir tué leur conjoint). Les hommes quant à eux reçoivent plus de visites, et surtout de femmes (mères, conjointes, sœurs, etc.). Les femmes sont, de fait, moins soutenues, moralement et financièrement.

Seulement deux établissements pour femmes en France : le centre pénitentiaire de Rennes et la maison d’arrêt de Versailles : problème d’éloignement géographique avec les familles. Pour le reste, il s’agit de quartier femmes (environ 50, de 5 à 270 places) dans des prisons d’hommes. Cela a des conséquences : si elles ont accès aux lieux communs de la prison, les horaires sont limités. Il faut constamment que des surveillantes soit disponibles pour les y accompagner. Les activités se font parfois sur place, dans une seule salle qui sert pour tout (culte, travail, activités). Il y a un problème de place, qui a des effets sur ce qui est proposé aux femmes.

La gestion différenciée du quotidien est conforme aux stéréotypes de genre (la prison est pensée avant tout par les hommes pour les hommes) :

– Sécurité : les femmes sont par nature moins dangereuses/violentes/rebelles, le côté sécuritaire est donc moins marqué (pas de mirador, pas de Quartier haute sécurité – QHS). Beaucoup de tentatives de suicide et de mutilations.

– Activités et travail : une division sexuelle du travail. Couture, coiffure, secrétariat, patchwork…

– Surveillance : gestion très personnalisée des femmes détenues (par les femmes surveillantes), relations négociées, rapports maternalistes, oubli parfois des statuts (par exemple, quand deux femmes vont parler de leurs enfants). Moins de tensions directes.

– Corps [Contrôle pointilleux des femmes et de leur corps : propreté des cellules (on demande plus aux femmes qu’aux hommes d’avoir une cellule propre), l’hygiène corporelle, l’apparence, la manière de parler, les vêtements. Encore de l’infantilisation, un traitement social et moral.] : corps violenté, qui grossit, qui maigrit, qui vieillit (contrairement à celui des hommes, qui se muscle parfois pendant la détention et donc s’embellit). Corps comme premier lieu de la plainte (aménorrhée, troubles digestifs…).

Une femme qui ne parlerait pas de son mal-être, serait une femme non conforme aux stéréotypes, elle manquerait d’affects ! Il leur est demandé de verbaliser leur honte, leur culpabilité vis-à-vis de leur crime/délit. Injonction à se sentir coupables, à regretter leur acte.

Contrairement aux stéréotypes, les femmes émettent des revendications et ne sont pas passives face au système carcéral. Mais on les traite sur un plan médical – distribution massive d’antidépresseurs (renvoi à l’hystérie) –, plutôt qu’en les envoyant au quartier disciplinaire comme les hommes quand ils se rebellent.

*Les violences faites au sexe en prison

Chez les femmes / La sexualité féminine est un « non-objet » ; elles auraient une activité sexuelle quasi-inexistante en raison de leur absence de pulsion à assouvir, ou à tout le moins de leur capacité à la maîtriser, et elles parleraient peu, voire pas, de sexe entre elles. Elles se conformeraient docilement aux interdits édictés par l’administration pénitentiaire sur ces questions.

Entreprise de normalisation, de la part des soignants et des travailleurs sociaux, de la sexualité des femmes incarcérées (prévention des comportements sexuels à risque – infections, grossesse –, prévention des pressions sexuelles : la sexualité comme danger dont on doit se prémunir) : une volonté de leur faire intérioriser une « bonne sexualité ». Encouragement à adhérer au modèle de la sexualité conjugale dans lequel l’activité sexuelle est circonscrite au couple (sous-entendu : manque de respect de soi hors de ce cadre) /

Les liens avec les enfants sont mis en avant comme facteurs efficaces de stabilisation et de réinsertion sociale, tandis que l’activité sexuelle est présentée comme un bénéfice résiduel, à condition que les pratiques de care maternel aient pu être assurées. (Exemple des Unités de vie familiale : pour les hommes, il s’agit d’avoir des relations sexuelles ; pour les femmes, passer du temps avec leurs enfants.)

(Lire les travaux de Myriam Joël)

Chez les hommes / Quand les violences sexuelles faites aux hommes deviennent une façon de les rabaisser, en les féminisant.

*Maternité et prison

Une mère peut garder son enfant en prison jusqu’à ses 18 mois. (La paternité n’est, quant à elle, pas envisagée…)

La nursery, une vitrine institutionnelle ? Des pans de vitres colorées, des animaux peints. Pas d’uniforme mais des blouses pour les surveillantes.

Accès à aucune activité pour les mères : l’apprentissage de la maternité comme unique levier de réinsertion.

(Lire les travaux de Coline Cardi)

*Comment concilier féminisme et anti-carcéralisme ?

Le rôle de la prison est-il de protéger les femmes ?

La détention ne résout rien (récidive) et ne produit que de la souffrance (déshumanisation, objectification, invisibilisation) : ces « concepts » auxquels les féministes se raccrochent légitimement quand elles parlent de l’oppression systémique des femmes, ne peuvent être oubliés quand il s’agit des personnes détenues, quoique qu’il s’agisse d’hommes majoritairement. On ne peut souhaiter la prison à personne, pas même à des hommes coupables d’agressions contre les femmes.

La colère des femmes et des féministes (notamment face à l’impunité qui règne chez les hommes blancs cis puissants et au capital économique important), et celle des victimes, est légitime, évidente et ne peut être annulée. Cependant, cette colère ne peut justifier le cautionnement d’une institution étatique tournée vers la violence et la mort. La prison ne doit pas être utilisée comme un lieu de vengeance, ni comme une forme de punition, car elle est une « solution inefficace ».

D’autant qu’elle contribue à renforcer les stéréotypes, rôles et normes de genre et reproduit les lieux communs de la domination masculine. La structuration du masculin, dans ce lieu clos, se fait sur l’absence féminine ; à la place des femmes va être convoquée LA femme, qui peut se réduire à un détail anatomique, notamment un « cul », une « chatte ». Cet entre-soi masculin ne servirait qu’à exacerber les violences contre les femmes (production de fantasmes stéréotypés marqués par la violence, circulation de pornographie – le tout partagé par les surveillants !).

L’Etat se cache derrière la justice et la répression pour ne pas prendre ses responsabilités dans le développement de la culture du viol. (La violence de l’Etat, via la prison, se rapproche de la violence du violeur. L’acte commis par le violeur n’a rien à voir avec la libido ni la sexualité, mais c’est un acte « moralisateur » de la part de celui qui commet le crime.) Dans notre structure sociale patriarcale ultra-violente, le viol est un « crime de pouvoir » (on parle d’ailleurs de viol punitif).

Les procédures en termes de violences sexuelles demeurent aussi extrêmement difficiles pour les victimes. Les victimes se heurtent en premier lieu aux violences de la part des policiers censés recueillir leurs plaintes, pour souvent les refuser. Leur comportement, leur sexualité, leur vie sentimentale sont ensuite examinés et jugés sous tous les angles sur des critères la plupart du temps sexistes. Malgré tous ces échecs de la justice française en matière de violences sexuelles, le féminisme institutionnel continue de privilégier uniquement la voie pénale. Mais ne serait-il pas envisageable d’imaginer et d’essayer des formes de justice alternatives, comme la justice restauratrice et transformatrice ?

*La transphobie de l’administration pénitentiaire

Les femmes trans sont incarcérées en quartier hommes (assignation sur la base de la mention de sexe sur leur état civil : la prise en compte du « sexe physique » prime dans l’inconscient général sur l’auto-détermination de genre des personnes) ou au quartier d’isolement (seules en cellule sans voir personne : la prison dans la prison) tout au long de leur peine ! Seules les femmes trans opérées sont incarcérées dans les quartiers femmes.

Fouilles et surveillance effectuées par des surveillants hommes (insultes, voyeurisme).

Pas d’accès aux activités et aux formations (ne peuvent pas croiser les détenus hommes), pas d’accès au travail et donc à un revenu.

Difficulté d’accès aux hormones (longues démarches souvent compliquées par un problème de langue, problèmes liés à l’arrêt brutal des hormones se rajoutent aux problèmes psychologiques habituels liés à l’enfermement : dépression, état suicidaire…), difficulté d’accès aux soins (alors que les personnes trans sont souvent particulièrement concernées par le VIH et les hépatites ; parfois, de la part du personnel soignant, pathologisation de la transidentité), notamment aux soins gynécologiques pour les personnes trans opérées, non-respect du changement de prénom (violence administrative), difficulté d’accès à des produits de cantines féminins, comme le maquillage, changement arbitraire d’une prison d’hommes à femmes.

Redoublement de la transphobie et du stigmate à leur sortie de prison, à cause de leur casier judiciaire… A défaut de pouvoir trouver un travail, elles n’ont souvent d’autre choix que de retourner au travail du sexe.

*De la libération sexuelle des femmes détenues ou de détenus

(Lire les travaux de Myriam Joël)

De nombreuses femmes déclarent, au regard de leurs expériences passées de violences, notamment sexuelles, soulagées de ne plus avoir à répondre aux pressions sexuelles de la part de leur conjoint. A associer avec un nouveau sentiment de liberté (indissociable d’un sentiment d’abandon et de solitude, sûrement) : plus personne n’est là pour décider à leur place. / A mettre en parallèle avec l’injonction à l’autonomie et à l’indépendance (indépendance économique, notamment) faite par les psychologues et les conseillers d’insertion et de probation pour accompagner les détenues dans leur rupture avec une situation conjugale d’emprise.

*De la non-mixité en prison (entre détenu.e.s et surveillant.e.s)

(Lire les travaux d’Emilie Piouffre et Corinne Rostaing)

Historiquement, jusqu’en 1830, ce sont des hommes qui surveillaient les détenu.e.s, quel que soit leur sexe. Mais des histoires de viols, de femmes détenues enceintes, et surtout la moralisation sociale, ont conduit à la séparation des sexes.

Le gouvernement a décidé d’un corps féminin de gardiennes en 1839. Mais les femmes intéressées par ce travail n’ont pas donné « satisfaction » (en matière d’autorité et de morale), d’où l’appel fait aux religieuses. (Dans le Code de procédure pénale, il est inscrit que des surveillantes doivent surveiller les femmes détenues, avec l’intervention sélective d’hommes (les gradés, l’aumônier, les intervenants en ateliers, le médecin accompagné de préférence d’une infirmière…).)

A partir de 1856, séparation des enfants et des adultes puis des sexes en prison.

A partir des années 1990, s’opère une féminisation des personnels dans les prisons d’hommes (avec une volonté de ne pas placer trop de femmes, l’autorité naturelle émanant des hommes).

Pour ce qui est des postes du care (soin), plus de femmes bien sûr (CPIP, infirmières…). Il n’est pas valorisant pour un homme de travailler en prison de femme (trop facile !), de plus ils y sont particulièrement surveillés (contrairement au personnel féminin en prison d’hommes).

La loi pénitentiaire de 2009 autorise les activités mixtes.

*La pénalisation des travailleurs.euses du sexe

Voix captives / Cette rubrique a pour but d’ouvrir nos pages aux personnes enfermées qui souhaiteraient s’exprimer. N’hésitez pas à en faire part aux personnes enfermées que vous rencontrez : elles peuvent nous envoyer leurs textes par courrier.

Prison d’ailleurs

Association / Rubrique « Coup de poing » (site) / Plus qu’un courrier des lecteurs, cette nouvelle rubrique vous permet de prendre du recul par rapport aux prises de position du Genepi, de donner votre avis par rapport à ces dernières, de prendre part aux débats qui font vivre l’association.

Culture

Différents ouvrages nous sont parvenus ! Nous pouvons vous les envoyer afin que vous en fassiez une chronique pour la rubrique culturelle de la revue. [5000 signes max. : env. 2 pages]

*Dans la salle des pas perdus, de René Pagis, Editions de Borée, avril 2017, 200 pages. [« J’ai cherché sur la dalle dans la salle des pas perdus… » Ces quelques mots d’une très belle chanson de Maxime Le Forestier, traduisant son désarroi, me sont souvent revenus. Combien de fois me suis-je arrêté pour écouter et observer l’ambiance des salles des pas perdus des divers tribunaux où j’ai exercé mes différentes fonctions ? Tous les justiciables qui ont eu à attendre un temps certain, généralement interminable, ont occupé les longues minutes qui les séparaient de leur comparution à observer, comme moi, cet espace de vie particulier où les gens se croisent sans se voir et sont souvent si seuls malgré l’affluence.]

*Vivre enfermé. La dure réalité de la prison, de David, Poésie(s) L’Harmattan, septembre 2017, 90 pages. [Dans ma prison, enfermé entre quatre murs, je tourne en rond durant des heures. Je fais des allées et venues comme une sentinelle. Le temps carcéral fait son ravage, les années filent et l’espoir reste figé. Difficile de penser à la libération. Peut-être se laisser mourir d’ennui où de vieillesse… J’ai quand même emmagasiné tellement de souvenirs dans mon adolescence qu’ici j’arrive à m’évader par la pensée avec tous mes rêves. Tous ces instants précieux que j’ai enfermés dans mon cœur et dans ma tête resteront pour l’éternité en moi. Un trésor que personne ne pourra me prendre. Avant, j’étais juste un enfant avec ses rêves…]

*Tout le monde en prison !, de René Pagis, Editions de la Flandonnière, novembre 2017, 30 pages [Dans cet ouvrage, René Pagis pousse « un cri d’indignation » devant l’état catastrophique de la Justice. En quelques lignes incisives, voire provocatrices, parfois agrémentées de traits d’humour, mais surtout argumentées, il dénonce avec véhémence la passivité des pouvoirs publics devant le manque de moyens des tribunaux et la dangerosité des prisons françaises. Il nous dépeint avec passion un tableau inquiétant de la Justice au pays des Droits de l’Homme. Son cri d’alarme prend tout son sens actuellement, alors que les débats sur la surpopulation carcérale, les conditions de détention des prisonniers et le thème de la sécurité dans le contexte du terrorisme sont au cœur de l’actualité.]

*Une longue peine (publication des récits qui ont donné lieu à la pièce de théâtre mise en scène par Didier Ruiz), Editions La Passe du Vent, janvier 2018, 100 pages. [« J’étais là depuis tellement longtemps. Là, depuis plus de six ans, à l’isolement, dans une cellule du rez-de-chaussée du bâtiment G de la prison Saint-Paul de Lyon, dans un endroit qu’on appelle là-bas le sous-marin (les journaux l’appellent aussi la Marmite du Diable). La cellule, huit mètres carrés, le long du mur un lit métallique rivé au sol, de l’autre côté une petite tablette scellée au mur, un tabouret, un lavabo, une cuvette de WC en faïence et une espèce de placard-étagère brinquebalant. Le plafond était très haut, trois mètres cinquante à peu près, et il y avait une fenêtre, à deux mètres quarante, avec un bord incliné pour qu’on ne puisse pas s’y accrocher. Par cette fenêtre, le soleil n’entrait jamais. C’était une exposition plein nord. Tout ce que j’apercevais, c’était un petit bout de carré de ciel gris au-dessus des toits… »]

*Penser, délibérer, juger. Pour une philosophie de la justice en acte (s), de Sophie Klimis, Editions De Boeck Université, janvier 2018, 260 pages. [Pour affronter les actes criminels les plus sensibles, la justice des « experts » tend à se substituer à celle des jurys populaires. Face à cette réalité, l’auteure affirme que chacun d’entre nous est capable de construire une perspective personnelle et critique, d’aller au-delà des idées reçues, autrement dit de se hisser au niveau d’une philosophie de la justice en actes. Ces actes doivent être les trois fondements de la citoyenneté en démocratie : penser délibérer juger. En nous rendant accessible la pensée des grands théoriciens de la justice, de la politique et de la citoyenneté, de Platon et Aristote à Nussbaum en passant par Hume, Smith, Tocqueville, Arendt, Rawls et Sen, mais aussi en confrontant les cultures juridiques contemporaines des mondes anglophone et francophone, Sophie Klimis nous offre des éclairages nouveaux pour penser le fait juridique. À partir d’une réflexion sur le classique du cinéma 12 Hommes en colère, des témoignages de ses étudiantes et étudiants ainsi que des exemples que fournit l’actualité, elle nous propose un questionnement actif sur la justice, l’appartenance à une communauté politique et la condition même de l’humanité.]

*Chronique d’un taulard au mitard, d’El Khaled Ibad Ally, Editions Libre d’écrire, mars 2018, 140 pages. [Écrit au mitard (cellule disciplinaire de la prison) par El Khaled Ibad Ally, détenu âgé de vingt-six ans, Chronique d’un taulard au mitard raconte l’incroyable descente aux enfers de cet homme au destin tragique. Braquage, meurtre, prise d’otage relayée par les télévisions, cachot… C’est avec sincérité et engagement que l’auteur nous présente son histoire et la complexité du monde carcéral dans lequel il évolue, un univers finalement méconnu du grand public, si ce n’est par les informations parfois incomplètes délivrées par les médias. Vous découvrirez comment Khaled s’est retrouvé embrigadé dans une interminable escalade de la délinquance, qui le conduira d’une peine de quatre mois de prison à une autre de plus de vingt ans ! Mais aussi une histoire d’hommes, de système et d’institutions, mais pas seulement. L’amour, l’espoir et l’écriture y ont une place prépondérante, signes montrant que le salut n’est pas impossible, même lorsque l’on se retrouve enfermé pour une longue peine.]

*Prison House, de John King, Editions Au Diable Vauvert, avril 2018, 370 pages. [Jimmy Ramone erre à travers l’Europe quand il est jeté dans la prison des Sept Tours. Solitaire un peu vagabond, il n’a rien d’un criminel endurci. Ne comprenant ni la langue ni les habitudes des détenus, il ne peut échapper à ce cauchemar et à l’horreur environnante qu’en se réfugiant en lui-même. A mesure qu’il s’enfonce dans ses pensées, elles prennent un caractère plus étrange. Ses compagnons mettent sa santé mentale à rude épreuve : Papa, l’homme silencieux avec une aiguille à tricoter, toujours en pyjama, The Butcher, le meurtrier enjoué, et Dumb Dumb, le sourd-muet qui fait des constructions en allumettes… Le crime de Jimmy n’est pas dévoilé immédiatement et King nous promène d’un stade à l’autre de sa peine, jusqu’à dévoiler le secret de son enfance qui a déstabilisé toute son existence. Un roman réaliste et noir magistral, qui met en parallèle enfermement mental et enfermement carcéral.]

*Justice digitale, d’Antoine Garapon et Jean Lassègue, Editions PUF, avril 2018, 360 pages. [Remplacement des avocats par des robots, disparition des notaires, résolution des conflits en ligne, justice prédictive, état civil tenu par la blockchain, généralisation des contrats en bitcoins échappant à tout contrôle (et à toute taxation) : le numérique n’en finit pas de bouleverser la justice en inquiétant les uns et en enthousiasmant les autres. Plutôt que de proposer un bilan de ces innovations, nécessairement prématuré, ce livre tente de situer l’épicentre anthropologique d’une déflagration provoquée par l’apparition d’une nouvelle écriture qu’il faut bien désigner comme une révolution graphique. La justice digitale alimente un nouveau mythe, celui d’organiser la coexistence des hommes sans tiers et sans loi par un seul jeu d’écritures, au risque d’oublier que l’homme est un animal politique.]

*Abolir la prison : l’indispensable réforme pénale, de Tony Ferri, Editions Libre & Solidaire, avril 2018, 150 pages. [En France, plus de 70 000 personnes sont incarcérées ; le nombre de détenus baisse partout en Europe, sauf dans notre pays. Prisons surpeuplées, traitements inhumains, conditions d’hygiène déplorables… la France est régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme. Pourtant, la seule réponse des politiques est de construire toujours plus de prisons… On ne peut que constater l’échec de notre système carcéral qui génère des réflexes de délinquance et de rejet de la société. Ce modèle, à bout de souffle, aboutit au contraire de ce qu’il veut promouvoir ; il n’apporte aucune réponse aux problèmes d’incivilité et engendre la contamination de la délinquance, la radicalisation des comportements. Il pousse les détenus à commettre des violences à l’intérieur même de la prison ou à passer à l’acte dès leur libération. On aura beau construire de plus en plus d’établissements pénitentiaires, ils créeront toujours plus de surpopulation carcérale, de promiscuité, de haine et donc de récidive. Renverser notre raisonnement sur l’enfermement, c’est se poser la question de l’indemnisation des victimes et celle de la réinsertion des condamnés. Il faut définir de nouvelles conditions d’organisation et imaginer de nouveaux espaces de retenue pour une minorité de gens. Une réorganisation, de fond en comble, de notre manière de concevoir la privation de liberté est indispensable. Nous nous devons d’envisager d’autres formes d’accompagnement pénal et social qui tiennent compte de la personne et prennent le parti de la réconciliation aussi bien entre les délinquants et leurs victimes qu’entre le coupable et la collectivité.]

*Usages de la culture et population pénale, sous la direction de Delphine Saurier, Editions l’Harmattan, mai 2018, 160 pages. [Une compréhension élitiste de l’art et de la culture s’accommode mal du voisinage de la délinquance et du crime. Pourtant, depuis plusieurs décennies, des projets artistiques et culturels sont déployés en direction de la population pénale, dans le cadre de protocoles d’accord qui lient le ministère de la Culture et celui de la Justice. Les pouvoirs publics, en favorisant le rapprochement de deux univers aussi dissemblables au nom de la réinsertion sociale et du droit à la culture, nourrissent alors toute une série de réflexions à la fois sur la place de l’art et de la culture dans la société (du motif de la délectation au statut d’instrument de l’inclusion sociale), et sur le sens de la peine et le rôle de certaines institutions pénales, telles que la prison. Cet ouvrage participe à ces réflexions en rassemblant des contributions du colloque intitulé  » Usages de la culture et population pénale « , organisé les 2 et 3 juin 2014 à Nantes par Audencia Business School et le ministère de la Culture et de la Communication, et soutenu par le RT 14 Sociologie des Arts et de la Culture de l’Association française de sociologie.]

*D’autres limites à la prison. Comment l’Art-thérapie peut aider à supporter le monde carcéral, d’Odile Girardin-Gantier, Editions l’Harmattan, mai 2018, 170 pages. [L’Art-thérapie a-t-elle sa place en prison ? Par son utilisation, peut-elle parvenir à mettre en échec les limites sociales, psychologiques, institutionnelles, mais aussi culturelles ? L’Art se limite-t-il à une fonction sociale ? Cette étude tente de montrer les interactions de l’homme avec son milieu lorsque celui-ci est le monde carcéral et comment l’art peut tenter de donner une réponse positive.]

*Psychiatrie : l’hospitalisation contrainte, d’Adeline Hazan et Sarah Hatry, Editions Dalloz, juin 2018, 130 pages (le livre est en format tout mini !). [Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profonde. Le législateur a en particulier introduit un contrôle systématique des mesures d’hospitalisation sans consentement par le juge des libertés et de la détention. Les droits des personnes soignées en psychiatrie sans leur consentement ont globalement progressé mais de nombreuses lacunes subsistent, à la fois dans les textes et dans les pratiques. Les soins psychiatriques sans consentement posent la question de la prise en charge de la maladie mentale dans notre société, ainsi que celle du statut et de la vulnérabilité du patient qui doit être non seulement un objet de soins mais aussi un sujet de droits.]

*Droit et santé en détention (thèse de droit privé et de sciences criminelles), d’Aurélie Bonne-Harbil, LEH Editions, juin 2018, 450 pages. [La santé des personnes détenues n’a longtemps pas été une préoccupation de la société. Durant des siècles, la répression pénale a été dominée par les châtiments infligés au corps des condamnés. Malgré une diminution de la souffrance occasionnée, le recours à l’emprisonnement comme peine principale de droit commun n’a pas ôté à la peine son caractère afflictif et ce, en raison de son impact délétère sur l’état de santé de la population carcérale.

Guidée par le principe de normalisation des conditions de vie en détention, l’hygiénisation des établissements pénitentiaires et l’organisation des soins ont abouti au transfert de la prise en charge de la santé des personnes détenues du service public pénitentiaire au service public hospitalier. Cette intégration au système de santé de droit commun tend à garantir à la population détenue une qualité et une continuité de soins équivalentes à celles dont bénéficie la population générale. A ce titre, les droits reconnus à tout patient ont été transposés en faveur des personnes détenues. Bien que, eu égard à leur particulière vulnérabilité, des mesures de protection particulières sont mises en œuvre en faveur des personnes détenues, il n’en demeure pas moins que l’effectivité des droits se heurte aux contraintes d’ordre et de sécurité du milieu carcéral.

Face à cette distorsion entre la reconnaissance des droits et leur effectivité réelle, des garanties juridictionnelles interviennent pour en garantir un respect effectif. En établissant des normes nécessaires à la sauvegarde de la santé en détention et en reconnaissant un droit au recours effectif, le juge européen contraint le juge national à garantir une protection effective des droits reconnus aux personnes détenues en matière de santé.]

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