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Loi pénitentiaire

2009-09-21Loi pénitentiaire : une occasion à saisir

Par Chirine Heydari, présidente du Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI), Marie-Paule Héraud, présidente de l’Association Nationale des Visiteurs de...
2009-05-19Interview JR Lecerf, rapporteur, 4ème partie: contraintes

AP : La loi autorise les régimes différenciés de détention. Pourquoi avoir autorisé cette voie alors que le contrôleur général des lieux privatifs de liberté, Jean-Marie...
2009-05-19Interview JR Lecerf, rapporteur, 3ème partie: travail et activités

AP : Un des amendements de la commission des lois introduit une obligation d’activité. Pourquoi avoir mis en place ce mécanisme alors qu’il existe déjà le parcours...
2009-05-19Interview JR Lecerf,rapporteur, 2ème partie: droits des détenus

AP : Vos amendements ont assez largement enrichi la première partie. Pour autant, il est souvent reproché au texte de codifier dans la loi des aspects relevant auparavant des...
2009-05-19Communiqué du GENEPI condamnant l'urgence sur la loi

Paris, le 5 mars 2009 Loi pénitentiaire : le GENEPI s'indigne de la déclaration de la procédure d'urgence décidée par le gouvernement et entérinée par le Président du Sénat Jeudi 26...
2009-05-19Avis de la CNCDH sur la loi pénitentiaire

La commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme(CNCDH) a rendu le 6 novembre 2008 un avis sur le projet de loi pénitentiaire sur demande du gouvernement. Vous trouverez cet...
2009-05-19Amendement sur la libération conditionnelle

Proposition d'amendement présenté par les associations suivantes:ACAT , AFC , ANJAP , ANVP , Ban Public , FARAPEJ , GENEPI , Secours catholique – Caritas France , Syndicat de la Magistrature ,...
2009-05-19Position du GENEPI sur la loi pénitentiaire amendée par le sénat

Le Sénat a profondément modifié la loi pénitentiaire présentée par le gouvernement donnant ainsi raison à ceux qui, comme le GENEPI, avait dénoncé ses carences notamment concernant les...
2009-05-19Position du GENEPI sur le projet de loi pénitentiaire

Le document présente la position du GENEPI sur le projet de loi pénitentiaire présenté par la ministre de la justice au conseil des ministres du 28 juillet 2008. Le GENEPI a publié cet avis dans...