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Les Journées Parlementaires-Prison

Les prisons françaises à l'heure des règles pénitentiaires européennes

« Une charte pour l’action », voilà ce que sont, pour Monsieur Claude d'Harcourt, directeur de l'administration pénitentiaire française, les règles pénitentiaires européennes. Alors que le discours porté en France sur la question carcérale apparaît, depuis de fort nombreuses années, extrêmement répétitif et ancien, les règles pénitentiaires européennes semblent faire évènement en venant interrompre le monologue français en matière d’emprisonnement : ces règles, qui s’inscrivent dans le chantier des accords d'harmonisation des pratiques sociales et juridiques des États membres du Conseil de l'Europe, reflètent en effet la volonté de dire « Assez! » à notre manière franco-française de considérer la prison. Parce qu'elles posent comme principe que « l'incarcération doit être la mesure de dernier recours », et qu'elles instituent des conditions a minima pour que la peine privative de liberté soit la plus respectueuse possible de la dignité des hommes, des femmes et des enfants incarcérés, les règles pénitentiaires européennes constituent un tournant important dans la philosophie et la politique pénitentiaires françaises.

Complètement ignorées, en France, lors de leur publication la plus récente, en 2006, les règles pénitentiaires européennes sont aujourd’hui sorties de l’indifférence que nourrissaient à leur égard administration, décideurs politiques, parlementaires, et associations du monde prison-justice, tous prompts à reprocher aux RPE une certaine faiblesse de frappe, et leur caractère juridiquement trop peu contraignant. Désormais brandies à outrance dès que l’on parle conditions d’incarcération en France, les règles pénitentiaires européennes se sont imposées, en trois ans, sur toutes les lèvres. Tous ceux, qui, de près ou de loin, s’intéressent, dans ce pays, à l’épineuse question carcérale, ne peuvent que dresser ce même constat : les RPE font étrangement consensus, citées indifféremment qu’elles sont par des tenants de tous les bords politiques, et de toutes les sensibilités associatives, syndicales et citoyennes. Au nom des mêmes règles pénitentiaires européennes se trouvent votées des dispositions législatives, et prises des mesures règlementaires ou décrétales très différentes, et qui ne satisfont pas unanimement tous ceux qui se disent défenseurs des RPE en France.

A l’heure où plusieurs établissements pénitentiaires français se sont d’ores et déjà engagés dans un processus de labellisation (8 règles pénitentiaires européennes sur 108 sont actuellement appliquées dans certains établissements français), et où l’application des règles pénitentiaires européennes suscite une vraie adhésion et un véritable enthousiasme auprès des personnels de l’administration pénitentiaire, il a semblé opportun au GENEPI de faire porter la quatrième édition des Journées Parlement-Prison sur la thématique de ces RPE. Afin de susciter une réflexion des personnes élues au niveau local, régional, national ou européen, sur la question de l’application des règles pénitentiaires européennes, le Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées a donc choisi d’inciter ces élus à se pencher sur l’utilité et la pertinence des mesures prises en vertu de ces règles et de demeurer attentifs à l’utilisation qui est faite, dans les différents discours et usages politiques, de ces recommandations du Conseil de l’Europe. [ 2009-12-21 - Adélaïde Météreau ]